Un budget 2010 en hausse au service d’une politique ambitieuse et équilibrée
Paris, le 29 septembre 2009,
COMMUNIQUÉ
En 2010, le budget du ministère s’élèvera à 595,3 millions d’euros en autorisations d’engagement et 595,4 millions en crédits de paiement, soit une augmentation de plus de 60 millions par rapport à 2009 (+11,5 %).
Avec 318 millions d’euros, l’asile représentera plus de la moitié des crédits (54 %). Cet effort budgétaire important en faveur des demandeurs d’asile s’inscrit dans la tradition d’accueil de notre pays. Pour faire face à l’augmentation de la demande d’asile observée depuis 2008, des moyens supplémentaires (29 M€) ont été prévus. Ils seront principalement consacrés à l’ouverture de 1 000 places supplémentaires en centres d’accueil pour les demandeurs d’asile (CADA) et au financement de l’allocation temporaire d’attente (ATA) versée aux demandeurs d’asile.
Afin d’améliorer les conditions d’accueil des étrangers en situation irrégulière dans les centres de rétention administrative, les crédits relatifs à leur construction et à leur rénovation, transférés en 2010 aux services du ministère, seront en forte augmentation. Les 24 millions d’euros prévus en autorisations d’engagement seront consacrés à l’achèvement des travaux relatifs aux CRA de Vincennes et du Mesnil-Amelot et, comme s’y était engagé Eric Besson, à la construction d’un nouveau centre à Mayotte, où les conditions de rétention ne sont pas acceptables.
La politique d’intégration sera l’une des priorités du ministère en 2010. Il est prévu d’y allouer près de 80 millions d’euros, soit 8,7 millions de plus qu’en 2009, auxquels s’ajoutent 75 millions d’euros consacrés par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), en particulier pour la mise en oeuvre du contrat d’accueil et d’intégration. Ces crédits permettront de donner un élan supplémentaire à trois actions exemplaires conduites par le ministère : le dispositif « ouvrir l’école aux parents », le « label diversité » et les « parcours de réussite professionnelle ». Ils seront également orientés vers les priorités du prochain Comité interministériel à l’intégration (CII) présidé par le Premier ministre, notamment en matière d’accès à l’emploi et de formation linguistique des primo-arrivants.
Sur le plan international, la France favorise le développement solidaire dans le cadre de relations partenariales avec des pays à l’origine de flux migratoires importants. Pour atteindre les objectifs ambitieux fixés par le Président de la République et le Premier ministre, des moyens supplémentaires ont été obtenus par rapport à ceux initialement programmés. Des négociations ont d’ores et déjà été engagées dans trois directions en vue de la signature d’accord bilatéraux de gestion concertée des flux migratoires et de développement solidaire : les pays de l’Afrique sub-saharienne, les grands pays émergents (tels que le Brésil, la Chine ou le Vietnam) et la zone des Balkans occidentaux.
Le ministère a été conçu lors de sa création comme un « ministère d’état-major », avec une mission de conception et de coordination de la politique d’immigration et d’intégration. Cette orientation sera poursuivie en 2010. Les moyens de soutien et les effectifs seront sensiblement équivalents à ceux obtenus en 2009 : 65,5 millions d’euros et un plafond d’emploi de 615 ETPT.
La politique d’immigration et d’intégration de la France est à la fois ambitieuse et équilibrée. Dans un contexte économique qui reste difficile, ces moyens financiers renforcés sont la marque d’une confiance renouvelée dans l’action conduite par le ministère et ses équipes : « le budget prévu pour 2010 traduit et conforte les grandes priorités de la politique conduite en matière d’accueil et d’intégration, de lutte contre l’immigration irrégulière, d’engagement européen et de développement solidaire. Ainsi, plus que jamais, ce ministère sera celui de la mise en oeuvre du pacte républicain et de la cohésion nationale » souligne Eric BESSON.
