Différents organes de presse diffusent des informations selon lesquelles les trois mesures d’éloignement contraint vers l’Afghanistan mises en oeuvre le mercredi 21 octobre 2009 auraient visé des personnes originaires des régions les plus insurrectionnelles et les plus dangereuses du pays, n’auraient pas reçu l’accord des autorités afghanes, et auraient été désapprouvées par la Commission européenne.
Eric BESSON, Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, confirme :
que ces trois personnes ont déclaré de manière constante lors des différents entretiens devant les services de police et de gendarmerie, devant les officiers de protection de l’OFPRA, et devant les juridictions administratives et judiciaires, être originaires des régions de Paktia, Baghlan, Parvan, dans un rayon de 200 km autour de Kaboul. Aucune de ces régions ne se situe dans les zones les plus insurrectionnelles du sud de l’Afghanistan. La mise en avant d’exactions dans telle ou telle région ne suffit pas à caractériser leur situation sécuritaire. En toute hypothèse, dans aucun pays du monde le seul fait d’être originaire d’un pays en guerre ne vaut titre de séjour.
que les autorités afghanes ont validé ces reconduites, par la signature d’un accord dans ce sens le 28 septembre 2002 avec le gouvernement français et le Haut-Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies, ont réitéré cet engagement au cours des derniers mois au plus haut niveau du gouvernement afghan, ont identifié les personnes reconduites lors d’entretiens individuels, et les ont admises nominativement à entrer en Afghanistan lors de leur arrivée à Kaboul.
que la Commission européenne a adressé à la France et au Royaume-Uni une demande d’information, comme pour toute mesure de reconduite forcée, permettant de vérifier que les personnes concernées ont pu solliciter un statut de protection internationale et qu’aucune d’entre elles ne peut démontrer que sa vie est menacée dans son pays d’origine. La Commission estime que « sur la base des renseignements dont elle dispose actuellement, ces deux conditions ont été remplies. »
« La France reste l’un des pays les plus généreux en matière de droit d’asile mais ne peut pour autant accueillir sans conditions l’ensemble des ressortissants de tous les pays en guerre dans le monde. », a déclaré Eric BESSON.