Maîtres-chiens en situation irrégulière dans les gares parisiennes : Eric Besson transmet le dossier à la Justice

COMMUNIQUÉ

Eric Besson, ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire, a été saisi le mercredi 24 juin 2009 de la situation d’une trentaine de maîtres chiens présents dans les gares parisiennes.

Les éléments apportés laissent supposer une addition d’infractions particulièrement graves au droit de l’entrée et du séjour des étrangers, au droit du travail, au droit des professions réglementées dans le domaine de la sécurité, et au droit s’appliquant à la traite des êtres humains.

En relation avec la SNCF et avec les syndicats représentatifs, Eric Besson a demandé que chacun de ces dossiers puisse être étudié, afin d’identifier ceux qui pourraient bénéficier d’un titre de séjour dans le cadre des règles en vigueur concernant la vie privée et familiale ou la régularisation par le travail.

Concernant les cas dont l’examen révèlerait qu’ils ne pourraient répondre à ces règles, la circulaire du 5 février 2009, transposant la directive du 29 avril 2004 relative au titre de séjour délivré aux étrangers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l’objet d’une aide à l’immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes, pourrait être envisagée pour certains d’entre eux, sous la réserve de l’existence d’éléments attestant de conditions de travail inhumaines.

Enfin, compte tenu de l’ampleur et de la gravité des faits rapportés par les intéressés et par les syndicats représentatifs, Eric Besson a décidé de transmettre l’ensemble du dossier à la Justice.