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Définie à l'article 1, A, §2 de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, la qualité de réfugié est reconnue à toute personne « qui craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ».

Reconnaissance par l’autorité publique du droit à rester temporairement sur le territoire national (durée variable suivant le titre accordé). Les autorisations de séjour regroupent toutes les catégories de documents de séjour : carte de séjour temporaire, carte de séjour, carte de résident, autorisation provisoire de séjour, récépissé de première demande et de renouvellement de titre de séjour.

Document temporaire qui autorise, durant sa durée de validité, son titulaire à séjourner en France. Ce document est, en général, d’une durée de validité de six mois et peut être renouvelé. L’APS peut, dans certains cas, permettre l’exercice d’une activité professionnelle ou être assorti d’une autorisation de travail, sur présentation d’une promesse d’embauche ou d’un contrat de travail.

Centre d’accueil pour demandeurs d’asile : dispositif spécifique d’hébergement pour l’accueil des demandeurs d’asile.

Contrat d’accueil et d’intégration. Mis en place en 2003, puis proposé à tous les étrangers entrant pour la première fois en France et souhaitant s’y maintenir durablement (loi du 24 juillet 2006), rendu obligatoire par la loi du 20 novembre 2007. Le CAI comprend une formation civique présentant les institutions françaises et les valeurs de la République et, si nécessaire, une formation linguistique. L’étranger bénéficie d’une session d’information sur la vie en France et d’un bilan de compétences professionnelles. Lors du premier renouvellement du titre de séjour, l’autorité administrative tient compte du suivi des différentes obligations du CAI. Article L.311-9 du CESEDA. Il a été remplacé, par loi du 7 mars 2016, par le contrat d’intégration républicaine (CIR).

Titre de séjour d’une durée de validité de dix ans renouvelable. Cette carte est notamment délivrée, sous certaines conditions, à un étranger qui justifie d’une résidence régulière ininterrompue d’au moins cinq années en France (art. L.314-8 CESEDA).

Titre de séjour délivré aux étrangers qualifiés ou renommés dans différentes situations : salarié d’une entreprise innovante, salarié diplômé en France et bénéficiant d’une rémunération supérieure à un certain seuil, chercheur, porteur d’un projet innovant, ou bénéficiant d’une renommée internationale … (la liste des 10 motifs de délivrance figure au L. 313-20 CESEDA). Ces titres sont pluriannuels et permettent à la famille de leur bénéficiaire de disposer également d’un titre pluriannuel les autorisant à travailler en France. D’une façon visible et avec des avantages importants pour leurs bénéficiaires, ils regroupent ainsi depuis le 1^er novembre 2016 les différents dispositifs mettant en œuvre de la politique d’attractivité du territoire pour les talents internationaux.

Titre de séjour délivré à un étranger justifiant d’attaches personnelles et familiales en France. Le CESEDA prévoit onze cas de délivrance et notamment le statut de conjoint de Français ou de parent d’enfant français, le bénéficiaire du regroupement familial, l’apatride, le jeune majeur…. Cette carte a une durée de validité d’un an renouvelable (art. L. 313-11 et suiv. CESEDA). Voir aussi : Liens personnels et familiaux, immigration familiale, membres de famille de Français, regroupement familial.

Titre de séjour d’une durée de validité d’un an renouvelable sauf exception prévue par la loi. Elle indique le motif sous lequel l’étranger est admis au séjour : « salarié », « étudiant », « vie privée et familiale ». Après une première année de séjour en France, son bénéficiaire peut se voir délivrer une carte pluriannuelle, valable jusqu’à quatre ans (art. L. 313-17 CESEDA).