Rapport de synthèse sur le regroupement familial et la réunification familiale dans l'Union européenne et en Norvège : les pratiques nationales
(en anglais).
Ce rapport de synthèse à l'échelle européenne a pour objectif de présenter une vue d'ensemble des différentes mesures mises en œuvre dans les États membres pour permettre le regroupement familial et la réunification familiale. Il permet de mettre en lumière les bonnes pratiques, tout en identifiant les obstacles en la matière.
Délibération n° 2016-393 du 15 décembre 2016
portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat pris pour application des articles L. 774-6 et L. 744-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel DN@ (saisine n° AV 16024199)
Délibération n° 2016-393 du 15 décembre 2016
portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat pris pour application des articles L. 774-6 et L. 744-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel DN@ (saisine n° AV 16024199)
Délibération n° 2016-393 du 15 décembre 2016
portant avis sur un projet de décret en Conseil d’État pris pour application des articles L. 774-6 et L. 744-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel DN@ (saisine n° AV 16024199)
