Statistiques publiées en juillet 2017

La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres États Schengen, ainsi que les visas de long séjour valables pour la métropole et les DOM.

Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière :

     1. Les éloignements forcés, caractérisés par la prise d’une décision d’éloignement et sa mise en œuvre par la contrainte, qui regroupent les catégories suivantes :

• Retours de ressortissants de pays tiers hors Union européenne ;
• Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l’Union européenne ;
• Renvois de ressortissants de l’Union européenne dans leur pays.

     2. Les éloignements aidés, caractérisés par la mise en œuvre d’une mesure d’éloignement sans contrainte, grâce à une aide au retour.

     3. Les éloignements spontanés, sans contrainte et sans aide, après une mesure d’éloignement, dont la comptabilisation est nécessairement partielle.

Par ailleurs, des étrangers en situation irrégulière peuvent décider de quitter le territoire sans avoir fait l’objet d’une mesure d’éloignement, tout en ayant recours à une aide. Ce sont alors des départs volontaires aidés.

Enfin, à partir du 1^er juillet 2014, lorsqu’un étranger en situation irrégulière se présente à la frontière, alors qu’il n’a pas été l’objet d’une décision d’éloignement préalable, sa sortie du territoire est prise en compte en tant que « départ spontané » [1] .

En 2016, 85 726 demandes ont été enregistrées à l’OFPRA, dont 78 371 premières demandes (mineurs inclus) et 7 355 réexamens. 70 319 décisions, hors mineurs accompagnants, ont été prises, soit une augmentation de 13,3 % par rapport à 2015. L’OFPRA a pris 19 982 décisions d’accord contre 14 119 en 2015.

En 2016, la CNDA a rendu 42 968 décisions, soit une hausse de 19,4 % du nombre de décisions par rapport à 2015.

Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire) prises par l'OFPRA et la CNDA s’établit en 2016 à 26 499, en hausse de 35,9 % par rapport au total des décisions positives de 2015.

En 2016, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française, avec 119 152 nouveaux Français, connaît une hausse (+ 4,9 %) principalement liée à la progression des acquisitions de la nationalité par décret (+ 10,6 %).