Détecter et protéger les migrants vulnérables (Conférence du Point de contact luxembourgeois du REM, 30 septembre 2021)
Le Point de contact luxembourgeois du Réseau européen des migrations (REM) a organisé une conférence en ligne, le 30 septembre 2021, sur le thème « Détecter et protéger les migrants vulnérables ». Ce séminaire a réuni plusieurs participants, parmi lesquels une représentante du Conseil de l’Europe, des représentants du ministère des Affaires étrangères et européennes et de l'Immigration du Grand-Duché de Luxembourg, un représentant de l’Agence fédérale belge pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil), une représentante de Caritas Luxembourg, un représentant du Point de contact luxembourgeois du REM, et des chercheurs. La conférence était organisée en deux sessions d’échanges et avait pour objectif de présenter une réflexion autour du concept de vulnérabilité et de sa prise en considération dans la procédure d’octroi de la protection internationale, au niveau européen et des États membres.
Cette conférence a été introduite par M. le ministre Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes et de l'Immigration et de l'Asile du Grand-Duché de Luxembourg, ainsi que par le Dr. Catherine Léglu, Vice-rectrice aux affaires académiques de l’Université du Luxembourg.
Le premier panel, modéré par Adolfo Sommarribas, Conseiller juridique auprès du Point de contact luxembourgeois du REM, a été consacré à l’élaboration du concept de la vulnérabilité dans le contexte des migrations européennes, et les effets de cette conceptualisation sur la procédure d’octroi de la protection internationale.
Le Dr. Luc Leboeuf, Directeur du groupe de recherche du département de droit et d'anthropologie à l'Institut Max-Planck d’anthropologie sociale, en Allemagne, a présenté les résultats de la première phase d’étude du projet VULNER , qui porte sur la conceptualisation de la vulnérabilité dans le cadre législatif et les pratiques bureaucratiques en Europe, et son utilisation et application dans la procédure d’asile.
Nicolas Van Puymbroeck, Conseiller politique principal à Fedasil, a commenté les conclusions de deux études lancées par Fedasil, sur la perception de la notion de vulnérabilités par les agents de l’accueil des demandeurs d’asile, et les demandeurs eux-mêmes, en Belgique. Ces études soulignent notamment la nécessité de ne plus utiliser la vulnérabilité comme un critère de sélection rigide, mais plutôt comme un concept indicatif afin de prendre en compte le large éventail des vulnérabilités exprimées par les demandeurs, ainsi que leur bien-être.
Ralph Petry, du Point de contact luxembourgeois du REM, a présenté les résultats d’une note de synthèse (Inform) du Point de contact luxembourgeois du REM, portant sur la détection des vulnérabilités dans la procédure de demande d’asile, dont la publication est prévue pour octobre 2021. Basée sur deux questions ad hoc lancées en avril 2021 et auxquelles 23 États membres ont répondu, cette note propose un tour d’horizon des pratiques de détection et de prise en charge des vulnérabilités à travers l’UE, et leurs effets sur la procédure d’asile.
Enfin, Anne Kayser, Conseillère auprès du Représentant spécial sur les migrations et les réfugiés du Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, a présenté le Plan d'action sur la protection des personnes vulnérables dans le contexte des migrations et de l'asile en Europe (2021-2025) , adopté par le Conseil de l’Europe le 5 mai 2021. Ce plan comprend 28 mesures d’actions réparties en 4 piliers (Droits de l’homme, État de droit, Démocratie, et Soutien transversal), autour d’une définition générale de la vulnérabilité, afin de couvrir l’ensemble des personnes vulnérables.
Le second panel a été modéré par Ralph Petry, dans le cadre d’une discussion sur les pratiques de détection et de protection des demandeurs d’asile vulnérables au Luxembourg. Il a réuni différents experts et acteurs impliqués dans la procédure d’octroi de la protection internationale au Luxembourg : Me Frank Wies, Expert juridique en matière de migration et d'asile ; Dr. Nariman Nouri, de l'Office national de l'accueil (ONA), l’administration chargée d’organiser l’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile et des bénéficiaires de la protection internationale ou subsidiaire au Luxembourg; Nonna Sehovic, Responsable d’unité à Caritas Luxembourg ; Yannick Genot, de la Direction de l’Immigration du ministère des Affaires étrangères et européennes et de l'Immigration du Grand-Duché de Luxembourg.
Birte Nienaber, Coordinatrice du Point de contact luxembourgeois du REM, a conclu la conférence en remerciant les participants pour la richesse de leurs interventions et des échanges, et a appelé à entretenir cette réflexion entre experts dans le futur.
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