Action de la France face à la crise migratoire qui touche l'Europe

Déclaration de M. Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur - Hôtel de Beauvau, le 7 septembre 2015

- Seul le prononcé fait foi -

Mesdames et messieurs,

Lors de sa conférence de presse semestrielle, le Président de la République a présenté ce matin l’action de la France face à la crise migratoire qui touche actuellement l’Europe. En particulier, il a annoncé que la France participera au processus de relocalisation de 120 000 réfugiés en besoin urgent de protection envisagé par la Commission européenne, suite aux initiatives prises conjointement par la France et l’Allemagne.

Cet accueil en France dépend, comme l’a rappelé le Premier Ministre, de la capacité de l’Union européenne à mettre en place rapidement un dispositif efficace d’identification des migrants qui se présentent à la frontière extérieure de l’espace Schengen - en Italie, en Grèce, en Hongrie – et à distinguer parmi ceux-ci, ceux qui se trouvent en besoin manifeste de protection.

Par ailleurs, en vertu du principe de solidarité et sur une base strictement volontaire, le Président de la République a également annoncé que la France était prête à accueillir dans les meilleurs délais un millier de réfugiés, pour soulager les efforts actuellement accomplis par l’Allemagne. Je rappelle que l’Allemagne doit faire face à un afflux estimé par ses autorités de 800 000 demandeurs d’asile au cours de cette année, et qu’elle a eu à assumer ces derniers jours des arrivées exceptionnelles en nombre.

Je voudrais donc vous donner des informations complémentaires sur cet accueil d’un millier de réfugiés.

Dès ce matin,  des équipes de l’OFPRA, l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides, de l’OFII, l’Office Français pour l’Immigration et l’Intégration, accompagnés d’interprètes, se sont rendus à Munich, à la frontière entre l’Allemagne et l’Autriche, pour identifier, en lien avec les autorités allemandes, jusqu’à un millier de personnes en besoin manifeste de protection que la France accueillera. Les modalités de cette intervention ont été arrêtées en étroite liaison avec mon homologue allemand, Thomas de MAIZIERES. Nous sommes convenus que les réfugiés accueillis en urgence par la France seraient uniquement des ressortissants syriens, irakiens et érythréens, c’est-à-dire des personnes en urgent besoin de protection. Ces personnes seront orientées dans les prochains jours depuis l’Allemagne vers une dizaine de centres d’accueil provisoires situés en Ile-de-France ou à proximité. Ils resteront dans ces centres quelques semaines, le temps que leurs demandes d’asile soient instruites par l’OFPRA. Dès que le statut de réfugié leur aura été reconnu, comme c’est généralement la règle pour les ressortissants de ces pays, des offres de relogement sur le territoire national, en lien avec les communes volontaires, pourront être effectuées. Ces lieux d’accueil très temporaires sont des immeubles propriétés de l’Etat, dont l’animation sera assurée par des opérateurs spécialisés, mandatés et financés par les ministères de l’intérieur et du logement. Les préfets prendront contact avec les collectivités concernées dans les prochaines heures, dès que la liste des sites aura été finalisée.

Tout cela est possible car la France est aujourd’hui prête à l’accueil de ces réfugiés. Et si elle est prête, c’est parce que nous avons notamment réformé l’asile pour le mettre en conformité à nos valeurs, aux meilleurs standards européens et à un contexte migratoire inédit.

En effet, la loi portant réforme du droit d’asile, votée à une très large majorité en juillet 2015, permet de raccourcir les délais d’examen pour les ramener de deux ans à un délai moyen de 9 mois au 1er janvier 2017.

Des procédures accélérées sont mises en place pour écarter rapidement les demandes abusives et statuer en urgence sur les demandes manifestement légitimes. Cette loi permet également d’améliorer et de mieux répartir les demandeurs d’asile sur le territoire grâce à un hébergement directif et un effort sans précédent de créations de places en Centres d’Accueil pour Demandeurs d’Asile : 4000 en 2013 et 2014, et 4200 prévues en 2015. La loi a également renforcé les droits des demandeurs d’asile, en transposant les normes européennes applicables. Elle augmente également considérablement les moyens de l’OFPRA et de l’OFII pour faire face à cette nouvelle donne.

Je rappelle que j’ai également présenté le 17 juin dernier, avec ma collègue en charge du Logement Sylvia PINEL, un plan qui prévoit la création de 11.000 places d’hébergement supplémentaires - 1.500 pour l’hébergement d’urgence, 4.000 pour les demandeurs d’asile (en plus des 8 200 que j’évoquais tout à l’heure), 5.500 pour le logement de personnes ayant déjà obtenu le statut de réfugié mais n’ayant pas encore l’opportunité d’accéder à des logements dans le parc social en zone non tendue. Ce plan prévoit en outre un volet important de lutte contre l’immigration irrégulière et les filières de passeurs. Depuis le début de l’année 2015, sur l’ensemble de la France, 177 filières ont été démantelées et plus de 3 000 trafiquants et passeurs ont été interpellés.

Comme je l’ai annoncé hier, afin de coordonner et d’apporter l’appui de l’Etat aux initiatives de nombreuses communes qui se sont d’ores et déjà portées volontaires pour l’accueil de réfugiés, je réunirai samedi 12 septembre au matin les maires des villes qui le souhaitent.

L’Etat est en effet l’opérateur de l’asile et l’Etat continuera d’assumer pleinement, comme il les assume aujourd’hui, toutes ses responsabilités. Depuis quelques jours, de nombreuses initiatives de solidarité se manifestent de la part de maires et de collectivités locales de toutes sensibilités, sur l’ensemble du territoire national.  Ces bonnes volontés doivent être accompagnées par l’Etat, ses moyens dédiés, l’expertise des préfectures,  de l’OFPRA, de l’OFII, et les dispositifs spécifiques concernant le logement qui existent déjà. C’est là tout l’objet de la réunion de samedi à laquelle j’ai convié les maires qui ont manifesté leur intention d’accueillir des demandeurs d’asile et des réfugiés.

Il s’agira très précisément pour l’Etat, avec un haut niveau d’exigence opérationnelle de mettre à disposition des collectivités l’ensemble des outils et des financements nécessaires, de telle sorte à réunir dans des conditions dignes l’accueil des réfugiés persécutés.

A la demande du Premier Ministre Manuel VALLS, un processus interministériel mobilisant tous les Ministres concernés est en cours. Il permettra de dégager les moyens administratifs et budgétaires nécessaires pour relever le défi humanitaire qui se présente à notre pays et plus largement à l’Union européenne.

Je veux saluer les élus des villes de Paris, Bordeaux,  Pau,  Poitiers, Besançon, Villeurbanne, Evry, Avignon, Cherbourg, Rouen, Lille, Strasbourg, Metz et tant d’autres, qui ont d’ores et déjà confirmé, aux côtés de plusieurs dizaines d’élus d’autres communes leur présence à cette réunion de travail qui nous permettra de leur exposer les modalités de l’accompagnement de l’Etat pour un accueil réussi.

Demain après-midi, je recevrai M. François BAROIN, Président de l’Association des Maires de France,  et les membres du bureau exécutif de l’AMF, pour préparer méticuleusement, méthodiquement, cette réunion de travail dans les meilleures conditions. Je recevrai également mercredi matin, M. Dominique BUSSEREAU, Président de l’Assemblée des Départements de France, avec la même volonté. Je réunirai également demain après-midi les représentants des différents cultes, qui ont également pris des initiatives pour l’accueil des réfugiés.

Afin de faciliter le dialogue et la coordination en continu entre les élus et l’Etat sur ces questions, j’ai décidé de nommer auprès de moi M. Kléber ARHOUL, Préfet, comme Coordinateur national chargé de ces questions. Il sera l’interlocuteur de référence des élus et des préfets sur la question de l’accueil des réfugiés et sera présent à la réunion de samedi.

Je suis certain que cette réunion de samedi permettra de constater à nouveau, qu’au-delà des sensibilités politiques de chacun et  des clivages partisans, la solidarité n’est pas un vain mot dans la République. La solidarité n’est rien sans l’efficacité et pour être à la hauteur de la générosité dont le pays témoigne, l’Etat se mobilise avec rapidité et détermination.

Je vous remercie.