L’intégration des femmes migrantes : politiques et mesures
Ce rapport national du Point de contact français du REM porte sur l’intégration des femmes migrantes dans les principaux secteurs couverts par le Plan d’action de la Commission européenne en faveur de l’intégration et de l’inclusion pour la période 2021‐2027, notamment l’éducation et la formation, l’emploi et les compétences, la santé et le logement, considérés comme base à l’intégration dans la société. Dans son plan d'action en faveur de l’intégration et de l’inclusion pour la période 2021‐2027, présenté en novembre 2020, la Commission européenne propose un « soutien ciblé et taillé sur mesure », qui tient compte des caractéristiques individuelles susceptibles de représenter des défis spécifiques pour les personnes issues de l'immigration, telles que le genre ou l'origine religieuse. La réussite de l'intégration et de l'inclusion repose à la fois sur une prise en charge rapide et sur un engagement à long terme.
Ce rapport vise à comprendre dans quelle mesure les femmes migrantes sont spécifiquement prises en compte dans les politiques et les mesures d'intégration en France. Il s’agit plus précisément de recenser les politiques nationales d’intégration actuelles visant spécifiquement les femmes, de fournir des exemples de bonnes pratiques et d’enseignements tirés concernant les mesures d’intégration des femmes migrantes au niveau national, régional et local, et de donner un aperçu des politiques ou mesures spécifiques qui ont été mises en œuvre pour contrer les effets négatifs de la Covid‐19 sur l’intégration des femmes migrantes.
Le rapport s’appuie à la fois sur des recherches, des contributions de différents acteurs en charge de l’intégration des ressortissants de pays tiers et plus particulièrement des femmes, et de données statistiques disponibles au niveau national. La période considérée dans le cadre de ce rapport s’étend de 2016 à 2021, en fonction du domaine d'analyse.
Le rapport commence par fournir des informations sur le statut et les motifs migratoires des femmes migrantes en France, ainsi que sur les principaux indicateurs d’intégration (section 1), afin de mieux cerner la situation actuelle et d’identifier les opportunités et les défis en matière d’intégration qui touchent les femmes migrantes en France. L’analyse des données statistiques extraites d’Eurostat montre que les femmes viennent plus fréquemment dans le cadre de la migration familiale (entre 59,2 et 60 % des arrivées entre 2016 et 2019). Les différentes données relatives à l’accès au marché du travail, à l’accès à l’éducation, au niveau d’étude et de scolarisation permettent de dresser plusieurs constats et mettent en évidence une intégration différenciée selon le sexe. L’Enquête Longitudinale sur l’Intégration des Primo‐Arrivants (ELIPA 1 et 2) vient compléter cette analyse en partant du même constat et en analysant les facteurs pouvant expliquer ces différences. Selon cette enquête, le parcours d’intégration des femmes immigrées diffère selon deux facteurs : l’âge d’arrivée en France et le motif de la migration.
Le rapport décrit ensuite l'approche organisationnelle de la politique d'intégration et analyse la manière dont les femmes migrantes sont prises en compte dans les différents secteurs des politiques d'intégration en France (marché du travail, entreprenariat, éducation et formation professionnelle, formation linguistique, logement, santé, intégration civique) (section 2). En matière d’intégration sur le marché du travail et d’accès à l’emploi, les orientations et priorités nationales prennent spécifiquement en compte les femmes migrantes, comme en témoigne le « plan d’action en faveur de la reconnaissance des compétences des primo‐arrivants et de l’accès à l’emploi des étrangères ». Cette prise en compte résulte d’un développement récent de la stratégie nationale d’intégration et des orientations prononcées par le comité interministériel à l’intégration (C2I) et le comité interministériel à l’immigration et à l’intégration (C3I) en 2018 et 2019. La mobilisation particulière sur l’accès à l’emploi des femmes primoarrivantes vise à lever les freins multiples qu’elles sont susceptibles de rencontrer : faible maîtrise de la langue, absence de qualification, difficulté de mobilité, difficulté de garde d’enfants, stéréotypes du pays d’origine.
Le rapport s’intéresse également aux modalités de financement des mesures pour l’intégration aux niveaux national (pour la sélection de projets d’envergure nationale ou interrégionale), territorial (par l’intermédiaire des appels à projets régionaux et/ou départementaux) et européen (dans le cadre du volet « migration légale et intégration » du Fonds Asile, Migration Intégration ‐ FAMI) (section 3). Des exemples de mesures d'intégration ciblant les femmes migrantes, considérés comme des bonnes pratiques, sont également présentés. Deux mesures en particulier sont décrites, la première visant à informer sur les droits des femmes primoarrivantes victimes de violences, et la seconde portant sur un accompagnement global des femmes bénéficiaires de la protection internationale vers l’emploi. D’autres exemples de bonnes pratiques, mises en place par des associations, sont présentés dans cette section.
Une attention particulière est portée sur les changements survenus dans les politiques et les mesures d’intégration des femmes migrantes dans le contexte de la pandémie de Covid‐19 (section 4). À la suite de la crise de la Covid‐19 et de la publication du décret n°2020‐1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid‐19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, de nouvelles actions ont été engagées, se traduisant notamment par la création d’une rubrique Covid‐19 sur le site internet du ministère de l’Intérieur et par la mise en place d’actions contre la fracture numérique. La situation de crise sanitaire et de confinement a conduit le ministère de l’Intérieur et l’OFII à trouver des dispositifs pour poursuivre l’accompagnement et l’intégration des étrangers primo‐arrivants durant cette période, par le biais notamment de formations à distance. Les associations se sont également mobilisées pour poursuivre l’accompagnement et s’adapter à la situation afin de maintenir le lien avec le public. La commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI) a également soutenu financièrement de nouvelles actions portées par les associations durant la crise sanitaire.
L’analyse des perspectives futures (section 5) concernant l’intégration des femmes en France permet de mettre en lumière plusieurs mesures. Certaines visent à renforcer de manière plus générale l’intégration des étrangers primoarrivants, dont bénéficieront les femmes. Elles s’attachent en particulier à renforcer l’apprentissage du français, améliorer la recherche d’emploi et accélérer l’ouverture des droits sociaux en particulier pour les bénéficiaires d’une protection internationale dès l’obtention de leur statut. D’autres mesures touchant plus spécifiquement les femmes sont prévues, et concernent par exemple le développement, en lien avec des collectivités territoriales, d’une offre de garde d'enfants pour faciliter leurs démarches de recherche d’emploi et leur participation à des formations, le développement des parcours de formation vers l'emploi dans les secteurs en tension de recrutement, ou encore le renforcement de la formation des femmes primo‐arrivantes à l'égalité femme/homme et aux stéréotypes de genre.
L'étude du REM à l'échelle européenne, réalisée à partir des rapports nationaux des Points de contact nationaux du REM, présente une vue d’ensemble des politiques et mesures mises en œuvre dans les États membres et en Norvège en matière d’intégration des femmes migrantes, tout en identifiant les principaux défis et des exemples de bonnes pratiques.
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