Les politiques relatives à l’accueil, l’intégration et le retour des mineurs étrangers isolés
Qui sont les mineurs étrangers isolés en France ? Qu’est-ce qui les motive à entrer et séjourner dans le pays ? Quelles sont les politiques d’accueil, de retour et d’intégration développés pour ces mineurs en France ? Cette étude traite de ces questions et des statistiques en la matière.
Les procédures d’entrée sur le territoire national des mineurs étrangers isolés relèvent pour l’essentiel du droit commun des étrangers, codifié dans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), alors que les mineurs présents sur le territoire français bénéficient de la législation relative à la protection de l’enfance ; ces derniers ne peuvent faire l’objet, notamment, d’une mesure d’éloignement. Des précautions particulières ont néanmoins été prises concernant les mineurs isolés se présentant aux frontières ; la plus importante est la désignation, aux fins de les assister dans toutes leurs démarches notamment, d’administrateurs ad-hoc (AAH).
Etude du PCN français - Les politiques pour les mineurs étrangers isolés
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Synthèse de l’étude à l’échelle européenne - Les politiques pour les mineurs étrangers isolés
(en anglais)
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