Les différentes pratiques nationales concernant les statuts de protection harmonisés au bénéfice des ressortissants des pays tiers à l’UE
Cette étude aborde la question des statuts de protection harmonisés au niveau européen et ceux prévus au niveau national dans le cadre de la politique d’asile et d’immigration. Elle examine en détails les bases légales, les procédures et les droits qui y sont assortis.
On observe en France un vide juridique en dehors du champ traditionnel du droit d’asile. Ainsi, des phénomènes comme la dégradation environnementale que subissent certaines populations ou la traite d’être humains sont difficiles à prendre en compte, pour prendre en charge notamment les victimes. Pourtant, on a observé, au cours des dernières années, une avancée à cet égard. Les institutions chargées de l’application du droit d’asile comme le gouvernement ont doté la France de nouveaux outils juridiques, dans le champ du droit d’asile comme en dehors de celui-ci, afin de prendre en compte ces phénomènes.
Etude du PCN français - Les différentes pratiques nationales sur les statuts de protection harmonisés
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Synthèse de l’étude à l’échelle européenne - Les différentes pratiques nationales sur les statuts de protection harmonisés
(en anglais)
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- Étude des autres PCN - Les différentes pratiques nationales sur les statuts de protection harmonisés