Les programmes de réinstallation et d’admission humanitaire en France et dans l’UE (conférence du REM, vendredi 6 octobre 2017)
La neuvième conférence nationale du Point de contact français du Réseau européen des migrations (REM) s’est tenue le 6 octobre 2017 sur le thème des programmes de réinstallation et d’admission humanitaire en France et dans l’Union européenne (UE).
Près de 70 participants se sont réunis, parmi lesquels des représentants d’administrations françaises et européennes, d’organisations internationales, d’associations, ainsi que des experts et des chercheurs. Afin d’apporter un éclairage européen sur cette thématique, plusieurs États membres étaient également représentés, parmi lesquels l’Allemagne, la Hongrie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne et le Royaume-Uni.
Dans le contexte des arrivées importantes de personnes recherchant une protection internationale en Europe, l’objectif principal de cette rencontre était de discuter des enjeux et des défis liés aux voies légales parallèles permettant d’obtenir une protection internationale en France et dans l'UE, comme la réinstallation, les programmes d’admission humanitaire ou encore les parrainages privés. Cette conférence visait également à approfondir certains points de l’étude réalisée sur ce sujet en juin 2016 par le Point de contact français du REM, tout en offrant une perspective comparative européenne.
Après l’introduction de Monsieur Molina, Directeur général des étrangers en France, la matinée s’est déroulée en deux temps :
- Les représentants d’administrations français, allemand, néerlandais et anglais ont présenté les avancées et les défis de la réinstallation et des différents programmes d’admission humanitaire ;
- Deux tables rondes, suivies d’échanges avec le public, ont été l’occasion de mettre en lumière les problématiques, les défis et les enjeux liés à la mise en œuvre des programmes avant l’arrivée en France des réinstallés, et leurs conditions d’accueil en France.
Séverine Origny-Fleishman, adjointe au chef du département du droit d’asile et de la protection, de la Direction de l’Asile, a d’abord exposé le fonctionnement, les développements et les résultats des programmes de réinstallation et d’admission humanitaire en France. Janne Grote, chercheur et analyste politique du Point de contact allemand du REM travaillant au sein de l’Office fédéral des migrations et des réfugiés allemand (BAMF) a ensuite présenté les différents programmes offrant des voies d’immigration légale aux réfugiés en Allemagne.
Puis, Joel Schoneveld, chef de la division réinstallation du service d’immigration néerlandais du Ministère de la Justice a présenté le fonctionnement du programme de réinstallation dans son pays.
Enfin, Joy Johnston, responsable de la politique de réinstallation du Ministère de l’Intérieur britannique et Jenny Cann, directrice de la recherche analyse des migrations et des frontières au sein du Point de contact anglais du REM ont présenté les dispositifs de réinstallation anglais et les efforts d’évaluation et de recherche sur ces programmes.
Ces interventions ont été suivies par deux tables rondes. La première portait sur la mise en œuvre des programmes avant l’arrivée en France des réinstallés. Modérée par MarieHélène Amiel, cheffe du Département des statistiques, des études et de la documentation au sein de la DGEF au ministère de l’Intérieur, elle réunissait Ralf Gruenert, représentant en France du HCR et Caroline Laly-Chevalier, conseillère juridique pour le HCR en France, Mourad Derbak, chef de la division Europe-Maria Casares de l’OFPRA, Sara Abbas, directrice du bureau France de l’OIM et Jean-Christophe Dumont, chef de la division des migrations internationales de l’OCDE.
Chaque intervenant a exposé les dispositifs et les moyens engagés pour permettre la mise en place des programmes de réinstallation et d’admission humanitaire par leurs organismes respectifs. Les discussions ont mis en avant le besoin grandissant de programmes de réinstallation et de voies d’admission humanitaire en tant que solutions durables et protectrices. Les intervenants ont en effet souligné la faible part que représente la réinstallation face au nombre de personnes nécessitant une protection internationale dans le monde.
Cette table ronde a aussi mis en avant le rôle de la réinstallation en tant qu’outil de protection des personnes plus vulnérables. La réinstallation permet ainsi d’apporter protection et accompagnement personnalisé aux personnes bénéficiaires d’une protection internationale les plus vulnérables, en leur permettant entre autre d’éviter la dangereuse route vers l’Europe par la Méditerranée. Les intervenants ont aussi souligné que les différentes étapes du processus de réinstallation permettent aux réinstallés de préparer leur départ et également aux acteurs du pays d’accueil d’organiser avant les arrivées le logement et l’accompagnement sur mesure des réinstallés.
La seconde table ronde, modérée par Virginie Lasserre, cheffe du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés de la Direction de l’Asile au sein du ministère de l’Intérieur, portait sur les conditions d’accueil des réinstallés en France. Elle réunissait le Préfet JeanJacques Brot, chargé de la mission de coordination pour l'accueil de réfugiés syriens et irakiens, Virginie Guérin-Robinet, directrice du pôle migrants de la Délégation Interministérielle à l’hébergement et à l’Accès au Logement (DIHAL), Caroline Bussière, adjointe à la cheffe de bureau « santé des populations et politique vaccinale » et Sylvie Germain, chargée de mission populations vulnérables au sein de la Direction Générale de la Santé du Ministère des Solidarités et de la Santé ainsi que Nadia Djilali, chargée d’études pour la Direction générale de l’enseignement scolaire du Ministère de l’Éducation nationale.
Tous les intervenants ont souligné le fait que la réinstallation permet un accueil sur mesure des bénéficiaires. Cet accueil sur mesure comprend l’arrivée dans un logement pérenne et un accompagnement individualisé d’un an. Ce suivi assure aussi l’ouverture des droits des réinstallés, comme l’accès aux soins et à l’éducation. Les personnes réinstallées bénéficient donc d’un accompagnement médical adapté à leurs besoins spécifiques. De la même façon, la scolarisation des enfants fait l’objet d’un suivi spécifique. Les intervenants ont aussi mis en avant les défis de cet accueil, comme la recherche de logements libres ou encore la question de la volonté politique et de l’opinion publique.
Ainsi, cette conférence a été l’occasion d’échanges enrichissants entre l’ensemble des participants et les intervenants, fondés sur les expériences concrètes en France et dans d’autres pays européens. La diversité des intervenants et des organismes représentés a permis de croiser les regards sur la problématique de la réinstallation, d’envisager des pistes de réflexion et d’amélioration, d'approfondir la réflexion commune sur ce sujet et de dégager de nouvelles bonnes pratiques.
Compte rendu de la 9ème conférence nationale du Point de contact français du Réseau européen des migrations (REM)
9ème conférence nationale du REM - vendredi 6 octobre 2017 – Maison de la Recherche, Paris
