Rapport annuel de la CIMADE : Eric BESSON répond aux accusations d’opacité concernant le coût de la politique d’éloignement des étrangers en situation irrégulière
Lors de la présentation de son rapport annuel d’activité, jeudi 29 octobre 2009, la CIMADE a de nouveau accusé le Gouvernement d’entretenir l’opacité sur le coût de la politique d’éloignement des étrangers en situation irrégulière.
Eric BESSON rappelle qu’il a commandé en juillet dernier à l’inspection générale de l’administration (IGA) un rapport sur le coût de la politique d’éloignement des ressortissants étrangers en situation irrégulière. Ce rapport fait ressortir les constats suivants :
Le coût global de la politique d’éloignement peut être estimé à 232 millions d’euros, sans compter les coûts afférents aux différentes juridictions qui n’ont pu être évalués, soit un montant par reconduite de l’ordre de 12.000 euros.
Mais, comme le relève l’IGA, rapporter le coût global au nombre d’éloignements présente l’inconvénient de faire peser l’ensemble des coûts sur le seul maillon final de cette politique, alors que les ressortissants étrangers en situation irrégulière peuvent être interpellés, voire placés en rétention, sans être finalement reconduits. Un parallèle peut être établi avec les coûts de la politique judiciaire, qui ne peuvent être rapportés aux seules personnes effectivement condamnées.
Ce constat conduit l’IGA à proposer deux autres méthodes de calcul d’un coût moyen :
soit un coût moyen calculé par rapport au coût moyen des 3 principales phases du dispositif (interpellation, placement en centre de rétention administrative -CRA -et reconduite) qui s’élève alors à 6.300 euros ;
soit un coût moyen de parcours types, qui ressort à 5.130 euros pour une reconduite sans escorte et 11.150 euros avec escorte.
L’IGA détaille également les trois types de coût constitutifs de la reconduite :
des coûts fixes, correspondant principalement au coût d’infrastructures et de fonctionnement des CRA, évalués à 82 millions d’euros,
des coûts semi-variables, constitués essentiellement des dépenses de rémunération des personnels se consacrant à cette politique, estimés à 90 millions d’euros,
des coûts variables, notamment consacrés aux dépenses de billetterie aérienne pour les personnes reconduites et aux dépenses d’alimentation et de santé dans les CRA, estimés à 60 millions d’euros.
Enfin, la mission a engagé des premiers travaux de comparaison du coût de la reconduite à celui du maintien sur le territoire des étrangers en situation irrégulière, en prenant notamment en compte les dépenses au titre de l’aide médicale d’Etat (490 millions d’euros par an pour 185.000 ressortissants étrangers en situation irrégulière bénéficiaires) et les capacités d’hébergement d’urgence mobilisées par l’Etat.
Soucieux d’assurer la transparence la plus complète, Eric BESSON a transmis ce rapport le 23 octobre 2009 aux présidents des Commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat.
« La CIMADE, qui est financée par l’Etat pour venir en aide aux étrangers en situation irrégulière dans les centres de rétention administrative, est bien mal placée pour dénoncer le coût trop élevé de la rétention. Ces accusations d’opacité révèlent une grande pénurie d’arguments. » a conclu Eric BESSON.