Eric Besson répond aux affirmations d’Amnesty International concernant les migrants, réfugiés et demandeurs d’asile

Paris, le 29 mai 2009COMMUNIQUE

Eric Besson, Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, a pris connaissance du rapport 2009 d’Amnesty International « la situation des droits humains dans le monde » publié hier, et notamment du chapitre concernant la situation des migrants, réfugiés et demandeurs d’asile en France.

Contrairement à ce que qu’affirme le rapport, les centres qui hébergent les étrangers en situation irrégulière maintenus en rétention administrative en France ne sont pas dans une situation d’« entassement et d’insuffisance des installations sanitaires, de la nourriture et de soins médicaux ». Au contraire, le taux d’occupation moyen des centres français est inférieur à 70% pour l’année 2008. La durée moyenne de rétention est inférieure à 8 jours, soit l’une des plus faibles d’Europe. La France dispose d’un délai maximal de rétention administrative de 32 jours, largement inférieur à celui des autres grands pays européens. La présence d’un médecin est systématique et aucun des rapports ayant été réalisés par les autorités indépendantes chargées de contrôler ces centres n’a émis de critique concernant la qualité de ces soins ou de la nourriture proposée.

Seul le centre de rétention administrative de Mayotte peut effectivement être qualifié de nettement insuffisant dans ses capacités et dans ses prestations. C’est pourquoi le Gouvernement, conscient de cette situation, a engagé les procédures devant conduire à la construction d’un nouveau centre.

Par ailleurs, le rapport fait allusion à des demandeurs d’asile et à des mineurs étrangers isolés qui seraient placés dans ces centres de rétention. Cette accusation est erronée. Aucun demandeur d’asile ne peut être placé en rétention, sauf à ce que sa demande d’asile ait été rejetée par l’organisme indépendant chargé d’examiner ces demandes, l’OFPRA, et que ses voies de recours devant les juridictions aient été épuisées. Le débouté du droit d’asile devient alors un étranger en situation irrégulière s’il se maintient sans titre de séjour sur notre territoire. De même, aucun mineur étranger isolé ne peut être placé en rétention, puisque les mineurs étrangers isolés, du seul fait de leur minorité, sont en situation régulière au regard du droit au séjour.

Enfin, le rapport souligne que la France est le premier pays européen pour la demande d’asile et pour le taux d’acceptation de la demande d’asile. Eric Besson se félicite qu’Amnesty International reconnaisse ainsi le respect, par la France, d’une tradition d’accueil et d’intégration qui honore notre République.

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