Admission au séjour

Notion correspondant à la délivrance d’un premier titre de séjour sur un motif déterminé, c’est-à-dire à une première comptabilisation statistique, soit pour un étranger qui arrive sur le territoire national (procédure dite « d’introduction »), soit pour un étranger déjà présent en France en situation irrégulière (procédure dite de « régularisation »).


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