Les rapports au Parlement - article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)
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Les étrangers en France - Rapport au Parlement sur les données de l'année 2019
Dix-septième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Les étrangers en France - Année 2016
Quatorzième rapport établi en application de l'article L.111-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Les étrangers en France - Rapport au Parlement sur les données de l'année 2015
Le présent rapport, élaboré notamment sur le fondement de l’article L.111-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), présente la situation des étrangers en France en 2015.
Les étrangers en France - Rapport au Parlement sur les données de l'année 2014
Le présent rapport, élaboré notamment sur le fondement de l’article L.111-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), présente la situation des étrangers en France en 2014.
Les étrangers en France - Onzième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du dr...
Les étrangers en France - Onzième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Les étrangers en France - Dixième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du dr...
La dixième édition du Rapport annuel au Parlement présente l'ensemble des données consolidées concernant les étrangers en France
Les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration - Rapport au Parlement
Neuvième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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