Décret n° 2015-1711 du 21 décembre 2015 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Journal officiel du 22 décembre 2015

 Le présent décret a pour objet de créer un poste de directeur d’administration centrale, adjoint au directeur général des collectivités locales, et de donner au service de l’asile de la direction générale des étrangers en France le statut de direction d’administration centrale. Il vise, enfin, à rattacher directement le département des statistiques, des études et de la documentation auprès du directeur général des étrangers en France.