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Arrêté du 29 octobre 2015 relatif au cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile

29 octobre 2015
Auteur : Ministère de l'intérieur

Journal officiel du 03 novembre 2015.

Le cahier des charges prévu à l’article R. 744-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est annexé au présent arrêté.