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Arrêté du 11 mars 2016 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement

11 mars 2016
Auteur : Ministère de l'intérieur

Journal officiel du 25 mars 2016.

 Montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement imputables aux prestations prises en charge par l’aide sociale de l’Etat.