Régularisation des étudiants étrangers : Eric BESSON répond à l’UNEF
L’Union Nationale des Etudiants de France (UNEF) a lancé lundi 30 novembre 2009 une campagne de pétition dans les universités pour demander la régularisation des étudiants « sans-papiers » et un changement de la réglementation du droit au séjour des étudiants étrangers.
Eric BESSON réaffirme que la France reste fidèle à sa tradition d’accueil des étudiants étrangers. Le nombre d’étudiants étrangers accueillis en France a augmenté de 80% sur les dix dernières années. En 2008, 68.647 visas de long séjour pour études ont été délivrés à des ressortissants étrangers, soit une progression de 12% par rapport à 2007. Cette tendance se confirme au cours du premier semestre 2009. Le taux d’acceptation des demandes de visas d’étudiants étrangers dépasse 80%.
Cette attractivité accrue de la France pour les étudiants étrangers est le résultat d’un certain nombre de mesures mises en place par le Gouvernement, comme le point d’accueil des étudiants étrangers, installé à Paris en partenariat avec le Centre National des OEuvres Universitaires et Scolaires (CNOUS), les espaces Campus France auprès des ambassades de France dans plus de 80 pays, qui ont pour mission de détecter et d’attirer les candidats à fort potentiel et de les accompagner dans leurs démarches, ou encore le visa de long séjour valant titre de séjour (VLSTS), qui dispense depuis le mois de mai dernier les étudiants étrangers de l’instruction successive, mais quasi identique dans son contenu, de la demande de visa par le consulat et du premier titre de séjour par la préfecture.
On ne peut donc pas dire que « la France est de moins en moins attractive », ni qu’elle est de « plus en plus restrictive » pour les étudiants étrangers.
Mais l’utilisation de visas touristiques de court séjour pour entrer sur le territoire et s’y maintenir au-delà de la durée autorisée constitue l’un des cas les plus répandus de fraude au droit de l’entrée et du séjour en France. Elle ne doit faire l’objet d’aucune bienveillance, quand bien même le fraudeur revendiquerait le statut d’étudiant.
S’agissant des mineurs devenant majeurs, le Code d’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) prévoit déjà la possibilité de déroger à l’absence de visa de long séjour pour accorder un titre de séjour étudiant, en particulier pour les étudiants ayant accompli quatre années d’études supérieures et titulaires, au moins, d’un mastère. C’est également le cas pour l’étranger ayant suivi une scolarité en France depuis au moins l’âge de 16 ans et qui y poursuit des études supérieures.
Quant aux refus de renouvellement de carte de séjour, une circulaire conjointe des ministères chargés de l’enseignement supérieur et de l’immigration du 8 octobre 2008 a permis de fixer les principes d’examen des dossiers des étudiants étrangers par les préfets. Elle permet déjà à un étudiant de poursuivre ses études jusqu’à la troisième année de licence avec deux redoublements, soit cinq années d’études supérieures pour un diplôme Bac+3. Les principes communiqués aux préfets sont donc loin de faire basculer dans l’irrégularité des étudiants dont la progression dans les études serait avérée.
Concernant le titre de séjour pluriannuel, il est délivré en renouvellement d’un premier titre de séjour et, contrairement à ce qu’affirme l’UNEF, bénéficie déjà à plusieurs centaines d’étudiants.
« La France ne pourra pas maintenir sa tradition d’accueil des étudiants étrangers légaux si elle ouvre ses portes à une immigration illégale incontrôlée. La France ne pourra proposer aux étudiants qu’elle accueille un hébergement, des enseignements, et un accompagnement social satisfaisants, si elle accueille sans limite et sans condition. Les politiques de régularisations massives n’ont que l’apparence de la générosité et se retournent finalement contre les étrangers en situation régulière. On ne peut pas à la fois défendre le statut de l’étudiant étranger en France et accepter les fraudes qui le visent. » a conclu Eric BESSON.