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Décret no 2015-648 du 10 juin 2015
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Arrêté du 26 janvier 2015 portant agrément d'un dispositif de neutralisation des valeurs (NOR: INTD1500671A)
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Discours de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur du 5 décembre 2016
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Rapport d’audit « titres électroniques sécurisés » (TES) de l'ANSSI et de la DINSIC
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Courrier de Bruno Le Roux à l'Assemblée Nationale
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Rapport de M. Vignon et M. Aribaud du 31 octobre 2016
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