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Arrêté du 18 septembre 2014 portant abrogation de l'arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

18 septembre 2014
Auteur : Ministère de l'intérieur

Journal officiel 17 octobre 2014