Appels à projets
Dans le cadre des fonds européens relatifs à l’asile, la migration et l’intégration (FAMI), à la sécurité intérieure (FSI) et à la gestion des frontières et la politique des visas (IGFV), des appels à projets sont lancés tout au long de la programmation 2021-2027. Les porteurs de projet sont invités à répondre aux différentes catégories d’appels à projets (AAP), à savoir à plusieurs types d’appels à projet : ceux lancés par le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer en tant qu’autorité de gestion, et ceux relevant du mécanisme thématique lancés par la Commission européenne : les actions spécifiques, les actions de l’Union et l’aide d’urgence.
Appels à projets de l’autorité de gestion FAMI, FSI, IGFV
La direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, dans son rôle d’autorité de gestion des fonds européens FAMI, FSI et IGFV, ainsi que la direction de la coopération internationale de sécurité (DCIS) du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, dans son rôle d’autorité de gestion déléguée, publient des appels à projets pour la mise en œuvre de politiques publiques déclinées par la France au sein de ses programmes nationaux.
Les porteurs de projets peuvent consulter régulièrement cette section pour connaître leurs modalités. Un calendrier prévisionnel de publication de ces appels à projet est disponible ci-dessous et sera mis à jour a minima trois fois par an.
Pour toutes questions relatives aux appels à projet FAMI et IGFV, merci de contacter le bureau des fonds européens de la DGEF : fonds-ue-dgef@interieur.gouv.fr
Pour toutes questions relatives aux appels à projet FSI, merci de contacter le bureau FSI de la DCIS : dcis-fsi@interieur.gouv.fr
.
.
.
Nouveaux AAP
.
A la suite de la publication des appels à projets n°2 du FAMI OS1, du FSI et de l’IGFV, une série de webinaires est proposée afin d’accompagner les futurs porteurs de projet dans le dépôt des demandes de subvention et de présenter certaines thématiques.
Tout d’abord, deux sessions de présentation des AAP sont proposées :
| Dates | Horaires | Présentation des appels à projet |
| Mercredi 10 juillet 2024 | 9h30 – 11h | AAP n°2 IGFV |
| 1h15 – 12h45 | AAP n°2 FAMI OS 1 |
.
Puis des webinaires sur différents sujets de gestion sont proposés sur une première session, dont les dates sont précisées ci-dessous.
| Dates | Horaires | Thématiques abordées |
| Mercredi 10 juillet 2024 | 14h – 15h30 | Attendus d’un dossier européen |
| 16h – 17h30 | Mise en concurrence | |
| Jeudi 11 juillet 2024 | 9h – 10h30 | Vie d’un projet européen |
| 11h – 12h30 | Communication et obligations de publicité | |
| Jeudi 11 juillet 2024 | 14h – 15h30 | Indicateurs |
| 16h - 17h30 | Dépenses éligibles | |
| Mercredi 17 juillet 2024 | 10h – 11h30 | Public cible |
| Mercredi 17 juillet 2024 | 14h – 15h30 | E-Synergie |
Une deuxième session au contenu identique est prévue début septembre, en parallèle de la publication des appels à projets FAMI OS2 et OS3. Les dates seront communiquées ultérieurement.
Le document ci-joint précise les informations de connexion pour la visioconférence. Un seul code de connexion est proposé pour l’ensemble des sessions, il est recommandé de se connecter à l’heure.
.
.
.
.
Projets sélectionnés :
.
.
Ancien AAP
.
Appels à projets : actions spécifiques
Les actions spécifiques sont des projets pré-identifiés dans le programme national des fonds FAMI, FSI et IGFV pour lesquels des enveloppes additionnelles sont allouées par la Commission européenne. Ces actions spécifiques peuvent être financées par la Commission européenne à hauteur maximale de 90% du coût total des dépenses éligibles. Les projets ainsi identifiés sont inclus dans les programmes nationaux et sont gérés par l’autorité de gestion et l’autorité de gestion déléguée.
Pour toutes questions relatives aux actions spécifiques FAMI et IGFV, merci de contacter le bureau des fonds européens de la DGEF : fonds-ue-dgef@interieur.gouv.fr
Pour toutes questions relatives aux actions spécifiques FSI, merci de contacter le bureau FSI de la DCIS : dcis-fsi@interieur.gouv.fr
.
.
Appels à projets : actions de l'Union
Une part des fonds du mécanisme thématique FAMI, FSI et IGFV est en gestion directe. La Commission est en charge de l’ensemble des étapes du processus d’attribution et de financement de ces subventions.
Pour toutes questions relatives aux actions de l’Union, merci de contacter : HOME-AFFAIRS-FUNDS-COMMITTEE@ec.europa.eu
Vous trouverez ci-dessous le lien vers les appels à propositions publiés par la Commission européenne :
.
.