ESPACE PORTEUR DE PROJET
e-Synergie |
Dans le cadre des appels à projets FAMI / IGFV / FSI pour la programmation 21-27, vous pouvez dès à présent déposer vos demandes de subvention de manière dématérialisée sur l’outil E-Synergie. Nous vous rappelons que vos demandes doivent être obligatoirement y être déposées. Pour ce faire, connectez-vous au portail E-Synergie correspondant au fonds souhaité :
- FAMI : https://synergie-europe.fr/e_synergie/portail/FAMI
- FSI : https://synergie-europe.fr/e_synergie/portail/FSI
- IGFV : https://synergie-europe.fr/e_synergie/portail/IGFV
Une fois sur le portail, vous devrez créer un compte puis la demande de subvention se fera en sélectionnant comme territoire "ministère de l'Intérieur".
Pour les entités qui dépendent de la DGEF, de la DGPN et de la DGGN et qui n’ont pas de numéro SIRET propre, veuillez envoyer un mail à l’adresse e-Synergie@interieur.gouv.fr afin qu’un compte vous soit créé.
■ Demande de subvention
Pour vous accompagner dans le dépôt de votre demande, un guide e-Synergie a été conçu.
Il est téléchargeable ci-dessous et est accompagné d'un tutoriel vidéo. En cas de questions, contactez le référent Synergie à l’adresse mail suivante : e-Synergie@interieur.gouv.fr
■ Demande de paiement
Pour vous accompagner dans le dépôt de votre demande de paiement, un guide e-Synergie - dépôt d'une demande a été conçu.
Il est téléchargeable ci dessous. En cas de questions, contactez le référent Synergie à l’adresse mail suivante : e-Synergie@interieur.gouv.fr
Guides |
Formulaires FAMI |
■ Demande de subvention
■ Demande de paiement
Pour les porteurs de projet dont la demande de subvention a reçu une décision favorable, les documents pour déposer votre demande de paiement sont à présent disponibles. Afin de débuter la rédaction de votre demande de paiement intermédiaire ou finale, vous trouverez les documents ci-dessous pour vous y aider :
Rapport d'exécution FAMI 21-27
Ce document consiste en une aide à la saisie dans e-Synergie, il n'est pas à transmettre à l’appui de la demande. Seule la demande extraite d’e-Synergie vaut dépôt officiel.
- La liste des justificatifs à transmettre se trouve à l’article 6.2 de l’acte attributif.
Formulaires IGFV |
■ Demande de subvention
■ Demande de paiement
Pour les porteurs de projet dont la demande de subvention a reçu une décision favorable, les documents pour déposer votre demande de paiement sont à présent disponibles. Afin de débuter la rédaction de votre demande de paiement intermédiaire ou finale, vous trouverez les documents ci-dessous pour vous y aider :
Rapport d'exécution IGFV 21-27
Ce document consiste en une aide à la saisie dans e-Synergie, il n'est pas à transmettre à l’appui de la demande. Seule la demande extraite d’e-Synergie vaut dépôt officiel.
- La liste des justificatifs à transmettre se trouve à l’article 6.2 de l’acte attributif.
Attestations & autres documents |
COMMUNICATION
Pour tous les projets cofinancés ou financés par les fonds européens sur la programmation 2021-2027, l’emblème de l’Union européenne doit figurer sur l’ensemble des supports de communication tels que les produits imprimés ou numériques, les sites internet et leurs versions mobiles, relatifs à la mise en œuvre d'une opération et destinés au public ou aux participants. C’est une obligation réglementaire rappelée à l’article 50 du règlement (UE) 2021/1060 portant dispositions communes.
Contrairement à la précédente programmation qui précisait le fond FAMI ou FSI, seul l’emblème européen associé à la déclaration de financement doit apparaitre.
De plus, l'autorité de gestion et l'autorité de gestion déléguée ont créé des affiches sur les fonds que vous êtes libre d'utiliser. Elles sont téléchargeables ci-dessous.
.
.
Les emblèmes utilisables sont téléchargeables ici, en version verticale et horizontale :
Version verticale | |
|
|
Version horizontale | |
|
|
.
Vous pouvez également les télécharger directement sur le site de la Commission européenne et consulter les règles relatives à l'utilisation des logos :
→ https://ec.europa.eu/regional_policy/en/information/logos_downloadcenter
→ https://ec.europa.eu/info/sites/default/files/eu-emblem-rules_fr.pdf
.