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Déclaration commune sur les enjeux migratoires et la coopération policière et judiciaire dans la Manche et la mer du Nord

28 novembre 2021

Réunis aujourd'hui à Calais à l'invitation de la France, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et la République française, en présence de la Commissaire européenne chargée des Affaires intérieures, ainsi que des agences de l'Union européenne, Europol et Frontex.

Représentés par Stephan Mayer, Secrétaire d’État parlementaire au Ministère fédéral de l’Intérieur, de la Construction et du Territoire de la République fédérale d’Allemagne ; Annelies Verlinden, Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique du Royaume de Belgique ; Sammy Mahdi, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration du Royaume de Belgique ; Ankie Broekers-Knol, Ministre de l’Immigration du Royaume des Pays-Bas ; Gérald Darmanin, Ministre de l’Intérieur de la République française ; Ylva Johansson, Commissaire européenne aux Affaires intérieures ; Catherine De Bolle, directrice exécutive d’Europol ; Fabrice Leggeri, directeur exécutif de Frontex.

Ont exprimé leur émotion après le naufrage, le 24 novembre, d'une embarcation qui tentait de rejoindre les côtes britanniques, causant la mort de 27 personnes. Ils ont réaffirmé leur engagement à tout mettre en œuvre pour lutter plus efficacement contre les réseaux criminels de passeurs qui profitent des populations migrantes vulnérables, les exposant à des traversées maritimes périlleuses vers le Royaume-Uni. Ils ont affirmé leur conviction commune quant à la nécessité de renforcer leur coopération opérationnelle, non seulement sur les côtes de la Manche et de la mer du Nord, mais également plus en amont en Europe et dans les pays d'origine et de transit,  ainsi que d’améliorer la coopération conjointe avec le Royaume-Uni. Ils ont souligné la nécessité de contenir plus efficacement les mouvements secondaires au sein de l’espace Schengen afin de tarir les sources de revenu des réseaux de passeurs et d’entraver les routes migratoires clandestines qui mettent des vies en danger.

Ils ont échangé leurs points de vue sur la situation actuelle, ainsi que sur les réponses opérationnelles et structurelles possibles. En conséquence, ils ont formulé des recommandations et pris des décisions dans les domaines suivants.

1. Coopération contre les réseaux de passeurs.

Les traversées maritimes irrégulières actuellement observées sont le résultat de mouvements migratoires à l'échelle européenne organisés par des réseaux criminels à travers l'espace Schengen et au-delà, jusqu'au Royaume-Uni.

Les États participants s'engagent, dans l'esprit du plan d'action de l'UE contre le trafic de migrants (2015-2020) et du plan d'action renouvelé de l'UE contre le trafic de migrants (2021-2025) :

  • à renforcer la coopération policière dans les zones frontalières, de manière coordonnée, en mobilisant tous les moyens appropriés : à cette fin, ils intensifieront les échanges de renseignements criminels, mèneront des opérations de surveillance conjointes et renforceront la coopération entre les autorités nationales compétentes en matière de répression et de protection de frontières, en exploitant les structures et les partenariats existants, y compris, le cas échéant, en renforçant les ressources des centres de coopération policière et douanière (CCPD), qui constituent un outil important pour cette coopération, ou en contribuant à l’Unité de recherche opérationnelle (URO), basée à Coquelles ;
  • d'accroître leur implication policière et judiciaire : les États participants s'engagent à approfondir la coopération judiciaire et l'échange d'informations ; l'organisation, le financement et la fourniture d'équipements nautiques aux réseaux de passeurs seront résolument combattus par chacun des États participants;
  • à utiliser pleinement les instruments européens, en particulier la Plate-forme multidisciplinaire européenne contre les menaces criminelles (EMPACT) et les agences Europol, Eurojust et Frontex, chacune dans le cadre de son mandat.

Ils invitent le Royaume-Uni à suivre une approche similaire, notamment en coopérant activement en matière de renseignement et, en particulier, en transmettant aux États participants toutes les données utiles à la lutte contre les réseaux de passeurs.

2. Coopération en matière d’immigration. 

Les participants notent les défis et les nouvelles réalités juridiques résultant de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière d'asile et d’immigration. Ils constatent la nécessité pour l'UE de travailler sur ces questions avec le Royaume-Uni.

Les participants s'engagent également :

  • à travailler ensemble pour obtenir une meilleure coopération des pays d'origine en matière de réadmission, en utilisant tous les instruments disponibles ;
  • à travailler ensemble pour faire progresser les négociations européennes sur le Pacte européen sur les migrations et l'asile et sur la réforme de Schengen, notamment s’agissant du contrôle des frontières extérieures ;
  • à utiliser pleinement les ressources et l'expertise des agences européennes : en particulier, Frontex mettra en œuvre davantage de moyens dans la région de la Manche et de la mer du Nord, y compris en matière de surveillance aérienne, et Europol renforcera son déploiement d'officiers de liaison au sein de l'URO, en soutien aux agents des Etats membres ;

Enfin, les participants réaffirment leur détermination à accélérer la mise en œuvre du plan d'action de l'Union européenne contre le trafic de migrants.

Ils appellent à une discussion sur la question des flux migratoires irréguliers en direction de la Manche et de la mer du Nord lors du Conseil Justice et Affaires intérieures du 9 décembre.

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