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Les derniers textes

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27 septembre 2021

Arrêté NOR : INTV2127232A du 27 septembre 2021 portant renouvellement au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques...

27 septembre 2021

Décret n° 2021-1236 du 27 septembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1417 du 19 novembre 2020 concernant l'entrée, le séjour, l'activité prof...

23 septembre 2021

Décret n° 2021-1222 du 23 septembre 2021 relatif aux demandes de titres de séjour des étrangers portant un projet de création d'activité ou un...

21 septembre 2021

Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France...

15 septembre 2021

Arrêté du 15 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 744-3 du code de l'entrée et du séjour des...

9 septembre 2021

Arrêté du 9 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des...

24 août 2021

Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1) (Journal officiel du 25 août 2021)

26 juillet 2021

Décret n° 2021-992 du 26 juillet 2021 relatif à la saisine de l'administration par voie électronique en matière d'acquisition de la nationalit

15 juillet 2021

Décret n° 2021-944 du 15 juillet 2021 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du mini...

8 juillet 2021

Arrêté NOR : INTV2120074A du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étran...

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