Mineurs étrangers isolés interpellés à CALAIS : une action humaine et transparente

Paris, le 24 septembre 2009,

 
COMMUNIQUÉ

Mineurs étrangers isolés interpellés à CALAIS :
Une action humaine et transparente

Eric BESSON, Ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité Nationale et du Développement Solidaire, a été saisi aujourd’hui par le Médiateur de la République d’une demande d’information sur la situation des mineurs étrangers isolés interpellés lors de l’opération de démantèlement du campement dénommé « la jungle », à Calais, le 22 septembre 2009.

Eric BESSON rappelle tout d’abord que les mineurs étrangers isolés bénéficient, en France, d’une prise en charge et d’un accompagnement qui fait prévaloir la protection de l’enfance sur toute autre considération. Le mineur étranger fait l’objet de la même protection que celle due au mineur français, sur le fondement de l’ordonnance de 1945. La France respecte pleinement la convention internationale des droits de l’enfant, en privilégiant l’intérêt supérieur de l’enfant. Une comparaison européenne et internationale démontre que la France est l’un des pays faisant preuve du plus d’humanité à l’égard des mineurs étrangers isolés présents sur son sol.

Les mineurs étrangers isolés sont d’abord identifiés, mis à l’abri et orientés par l’intermédiaire de structures financées par l’État, avant de rejoindre les centres d’accueil spécialisés, au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE) départementale. Les mineurs étrangers isolés identifiés sont immédiatement placés sous la protection de la Justice et pris en charge par l’aide sociale à l’enfance. Ils jouissent d’une totale liberté d’aller et venir. Le droit français se singularise par l’interdiction de toute mesure de reconduite forcée des mineurs étrangers isolés dans leurs pays d’origine, alors que le Haut-Commissariat aux Réfugiés ne préconise pas, lui-même, une telle interdiction. De même, la France s’interdit, alors qu’elle n’y est pas tenue par la législation communautaire, de remettre aux autres États membres de l’Union les mineurs demandeurs d’asile y ayant enregistré leur demande avant leur entrée en France.

Lors de l’opération du 22 septembre 2009, 125 personnes se déclarant mineurs étrangers isolés ont été interpellées. Le Procureur de la République de Boulogne a délivré pour l’ensemble de ces personnes des Ordonnances de Placement Provisoire (OPP), afin de les confier à des foyers adaptés pour les accueillir immédiatement. Le même jour, dès réception des OPP, les 125 mineurs ont été acheminés en bus vers les centres d’hébergement disponibles, en Moselle, dans l’Oise et dans le Pas de Calais. Les travailleurs socio éducatifs les ont pris en charge, dès leur arrivée. Les mineurs ont bénéficié d’un diagnostic médical, social et administratif. L’ordonnance de placement prise par le Procureur de la République de Boulogne, valable 15 jours, sera suivie d’une décision du Juge des enfants, saisi par Le Procureur dans les 8 jours. Le Juge des enfants décidera du maintien ou non des effets de l’ordonnance prise par le Procureur de la République. Le Juge des enfants décidera en particulier de la prise en charge du mineur et assurera un suivi général de son hébergement et de sa scolarité. Tous les six mois, le Juge des enfants réunit une audience avec notamment les éducateurs, les responsables du foyer, représentants du Conseil général, pour maintenir les effets du placement.

Soucieux d’assurer la plus grande transparence sur l’hébergement et l’accompagnement des mineurs étrangers isolés, Eric BESSON a invité le Médiateur de la République à visiter, à sa convenance, les centres d’accueil des mineurs étrangers isolés interpellés à Calais le 22 septembre 2009.