Eric BESSON lance un grand débat sur l’identité nationale
Eric BESSON, Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire a décidé l’ouverture le 2 novembre 2009 d’un grand débat sur l’identité nationale. Ce débat sera décliné dans chacune des 100 préfectures de département et des 350 sous-préfectures d’arrondissement, où les réunions seront animées par le corps préfectoral et les parlementaires nationaux et européens. Ces réunions associeront l’ensemble des forces vives de la Nation : mouvements associatifs, enseignants, élèves et parents d’élèves de l’enseignement primaire, secondaire et supérieur, organisations syndicales, représentants des chefs d’entreprises, élus locaux, représentants des anciens combattants et des associations patriotiques.
Ce débat sera alimenté par le rapport du Haut Conseil à l’Intégration « Faire connaître les valeurs de la République », remis au Ministre le 21 avril 2009, et par le rapport parlementaire sur le « respect des symboles de la République », établi par les députés Jean-Philippe MAURER, Françoise HOSTALIER, Jacqueline IRLES et Philippe MEUNIER, remis au Ministre le 25 mai 2009.
Ce débat sera structuré en deux parties, donnant lieu à la présentation de questions et de propositions d’actions soumises à discussion, et susceptibles d’être amendées et complétées.
1. L’identité nationale.
La question « Pour vous, qu’est ce qu’être Français aujourd’hui ? » devra être posée à chacun. Le débat portera sur la définition de notre Nation, par son histoire, sa culture, sa langue, son patrimoine, son territoire, mais aussi par notre volonté de vivre ensemble, sur la base des principes républicains de liberté, d’égalité, de fraternité, et sur l’opportunité de les compléter par ceux de laïcité, d’égalité homme-femme, ou encore de solidarité nationale.
Des propositions seront soumises au débat, en particulier sur la place des symboles et emblèmes nationaux, sur l’obligation pour l’ensemble des jeunes français de chanter, au moins une fois par an, le cas échéant après une séance pédagogique sur ce thème, l’hymne national, ou encore la mise en place, dans les préfectures de département, de cours d’instruction civique, ouverts à tous, sur le modèle des cours qui seront mis en place à titre expérimental par les préfectures du Rhône et des Bouches-du-Rhône à partir de janvier 2010.
2. L’apport de l’immigration à l’identité nationale.
Notre Nation s’est constituée au fil des siècles par l’accueil et l’intégration de personnes d’origine étrangère. Ce grand débat devra permettre de valoriser l’apport de l’immigration à l’identité nationale, et de proposer des actions permettant de mieux faire partager les valeurs de l’identité nationale à chaque étape du parcours d’intégration.
Comment mieux faire partager les valeurs de l’identité nationale auprès des ressortissants étrangers qui entrent et séjournent sur le territoire national ?
Des propositions seront soumises au débat, en particulier la mise en place d’un contrat d’intégration républicaine pour les étrangers entrant et séjournant sur notre territoire, passant par une élévation du niveau de pratique de la langue française et de connaissance des valeurs de la République, par la mise en oeuvre, sur la base du volontariat, d’un parrainage républicain, permettant aux ressortissants étrangers d’être accompagnés dans leur parcours d’intégration, et par l’ouverture aux parents des écoles dans lesquelles sont scolarisés les enfants, sur le modèle du dispositif expérimenté cette année dans 31 départements.
Comment mieux faire partager les valeurs de l’identité nationale auprès des ressortissants étrangers qui accèdent ensuite à notre communauté nationale ?
Des propositions seront soumises au débat, en particulier la mise en place d’un contrat avec la Nation, passant par un entretien d’assimilation permettant de s’assurer d’un meilleur niveau de pratique de la langue française et de connaissance des valeurs de la République, la mise en oeuvre d’une cérémonie plus solennelle lors de toute accession à la nationalité française, par naturalisation, par déclaration, ou par accès automatique à la majorité, et la création d’une nouvelle voie d’accès à la nationalité française pour les personnes qui ont accompli des efforts exceptionnels d’intégration.
Une circulaire sera adressée aux préfets de région et de département avant la fin de la semaine afin de fixer le cadre général des débats locaux. Le débat national sera relayé sur le site Internet du Ministère, qui diffusera le programme et la synthèse des discussions et propositions. Le débat s’achèvera avant le 28 février 2010, avec la présentation par le Ministre de la synthèse générale.