Eric Besson veut prévenir et lutter contre les mariages de complaisance

Paris, le 27 avril 2009,

La France est riche de son métissage. Elle est soucieuse du respect de ses engagements internationaux et des principes républicains concernant le droit à une vie familiale normale, le droit au mariage, et le droit au regroupement familial. La délivrance de titres de séjour à des conjoints de Français représente chaque année 70% des titres de séjours délivrés à des étrangers souhaitant séjourner durablement sur le territoire national. L’acquisition de la nationalité française par mariage représente pour sa part un tiers du nombre annuel de naturalisations. Et près d’un mariage sur trois contracté par nos concitoyens est un mariage mixte, avec un(e) étranger(e).

Cependant, plus de 80% des annulations de mariage prononcées en France concernent des mariages mixtes, et de nombreux élus locaux et nationaux ont saisi le Ministère sur la multiplication des mariages de complaisance et les difficultés rencontrées pour y faire face. Plusieurs témoignages de femmes dans une grande détresse juridique et morale ayant été abusées par des hommes dont le seul but était d’obtenir un titre séjour ont par ailleurs été reçus. De même se multiplient les sites et forums Internet où sont proposés des mariages marchandés en échange d’une rémunération.

C’est pourquoi le Président de la République et le Premier Ministre ont demandé à Eric Besson, dans la lettre de mission qu’ils lui ont adressée le 31 mars 2009, de renforcer la lutte contre les mariages de complaisance.

Dans cette perspective, Eric Besson, Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, a reçu lundi 27 avril 2009 Françoise de Panafieu, députée de Paris, membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale et membre de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Très attachée à l’égalité entre les femmes et les hommes et soucieuse de la protection des femmes victimes de mariages forcés ou simulés, Françoise de Panafieu s’était en effet distinguée, lorsqu’elle était maire du XVIIème arrondissement de Paris, en mettant en place des procédures d’auditions systématiques et individuelles des candidats au mariage par l’officier d’état civil.

Eric Besson a décidé de constituer un groupe de travail sur la lutte contre les mariages de complaisance, c’est-à-dire les mariages contractés aux seules fins d’obtenir ou de faire obtenir un titre de séjour ou le bénéfice d’une protection contre l’éloignement, ou aux seules fins d’acquérir ou de faire acquérir la nationalité française. Françoise de Panafieu proposera une composition ainsi qu’une personnalité qualifiée pour en assurer la présidence.
Officiellement mis en place avant la fin du mois de mai, ce groupe de travail devra proposer, avant le 15 septembre 2009, des initiatives concrètes afin d’aider les élus locaux et les services de l’Etat dans la lutte contre les mariages de complaisance. Il devra associer des parlementaires, des élus locaux, des associations oeuvrant pour la protection des droits des femmes, ainsi que les différentes administrations concernées.

Eric Besson a par ailleurs décidé de saisir, ce jour, l’Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’Information et de la Communication, sur les sites Internet qui se développent depuis plusieurs années en proposant des services de mise en relation et d’accompagnement administratif vers le mariage de complaisance, aux fins de contrôle, et, le cas échéant, de poursuites judiciaires.

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