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18 septembre 2013

Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 mars 2013 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnemen...

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8 avril 2013

Avis n° 364558 du Conseil d'Etat du 8 avril 2013

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5 avril 2013

Décision du 5 avril 2013 portant désignation des destinataires des éléments anonymisés obtenus à partir du système informatisé de gestion de...

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6 septembre 2013

Arrêté du 6 septembre 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « administration des mineu...

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9 avril 2013

Arrêté du 9 avril 2013 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle budgétaire de l'Office français de protection des réfugiés e...

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27 septembre 2013

Décret du 27 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration d'Adoma

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10 avril 2013

Décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature - direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté

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1 octobre 2013

Avis informatif relatif à un projet de décret rapportant un décret de naturalisation

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30 septembre 2013

Arrêté du 30 septembre 2013 portant nomination (administration centrale)

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11 avril 2013

Délibération n° 2013-016 du 17 janvier 2013 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à c...

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