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22 janvier 2018

Décret n° 2018-33 du 22 janvier 2018 instituant un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés

Journal officiel du 23 janvier 2018. Conformément au plan d'action pour garantir le droit d'asile et mieux maîtriser les flux migratoires...

25 octobre 2017

Arrêté du 25 octobre 2017 portant nomination (administration centrale)

Journal officiel du 27 octobre 2017.

12 octobre 2017

Décret n° 2017-1466 du 12 octobre 2017 relatif à l'Observatoire de la laïcité

Journal officiel du 14 octobre 2017. Le décret renouvelle pour cinq ans l’Observatoire de la laïcité.


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