Archives : Immigration professionnelle
La carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire »
Ces titres de séjour sont délivrés aux ressortissants étrangers non communautaires (hors ressortissants algériens soumis à un accord bilatéral) qui bénéficient d'un contrat de travail d'une durée supérieure à 3 mois conclu suite, notamment, aux difficultés rencontrées par un employeur pour recruter sur le sol français des salariés déjà admis sur le marché du travail.
La carte de séjour temporaire portant la mention « salarié en mission »
La carte de séjour portant la mention « travailleur saisonnier »
Ce titre de séjour est délivré aux ressortissants étrangers non communautaires (sont exclus de ce dispositif les ressortissants algériens) titulaires d’un contrat de travail saisonnier, agricole ou non, d'une durée supérieure à 3 mois à la condition qu'ils maintiennent leur résidence habituelle hors de France. Il permet aux intéressés de travailler en France pour une durée maximale de 6 mois sur 12 mois consécutifs. Les contrats de travail peuvent être successifs et conclus avec des employeurs différents.
La carte de séjour temporaire portant la mention « scientifique-chercheur »
Ce titre de séjour vise à favoriser l'admission et la mobilité des ressortissants de pays tiers, pour des séjours en France de plus de 3 mois, aux fins de mener un projet de recherche dans le cadre de conventions d'accueil avec des organismes de recherche.
Le salarié détaché hors mobilité intragroupe
Ce dispositif s’adresse à des ressortissants étrangers de pays tiers (hors Union européenne) titulaires d’un contrat de travail avec une entreprise étrangère n'ayant pas d’établissement en France et dont la relation de travail subsiste pendant la période de détachement. Le détachement est réalisé :
- Soit pour le compte de l’employeur et sous sa direction, dans le cadre d’un contrat conclu entre celui-ci et le destinataire de la prestation établi ou exerçant en France ;
- Soit pour le compte de l’employeur sans qu’il existe un contrat entre celui-ci et un destinataire.
La carte de séjour portant la mention « profession artistique et culturelle »
Ce titre de séjour est délivré aux ressortissants étrangers des pays tiers à l’Union européenne (UE), artistes-interprètes et auteurs d’œuvres littéraires ou artistiques, titulaires d’un contrat de plus de 3 mois avec une entreprise dont l’activité principale comporte la création ou l’exploitation d’une œuvre de l’esprit.
Les techniciens devront solliciter une carte de séjour portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire » avec opposition de la situation de l’emploi (voir la fiche correspondante).
La carte bleue européenne
La carte bleue européenne vise à faciliter l'entrée, le séjour et le travail en France des travailleurs hautement qualifiés.
Tableau comparatif des cartes de séjour dédiées à l’immigration professionnelle
Tableau comparatif des principales cartes de séjour dédiées à l'immigration professionnelle :
La carte de séjour « compétences et talents »
Ce titre de séjour, institué en 2006, est délivré aux ressortissants étrangers non communautaires (sont exclus de ce dispositif les ressortissants algériens) ayant des compétences et des talents et dont le projet contribue au développement économique de la France et de leur pays d'origine, ou au rayonnement intellectuel, scientifique, culturel, humanitaire, sportif de ces pays.