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29 juillet 2016

Arrêté du 29 juillet 2016 portant habilitation d'une association à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente

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4 août 2016

Arrêté du 4 août 2016 relatif à la délivrance de visas de long séjour temporaire portant la mention « vacances-travail » aux titulaires d'un...

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15 mars 2017

Décision du 15 mars 2017 modifiant la décision du 9 février 2017 portant délégation de signature (direction de l'asile)

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9 mars 2017

Arrêté du 9 mars 2017 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et au comité spécialisé pour l'appui aux i...

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16 août 2016

Arrêté du 16 août 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

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7 mars 2017

Décision du 7 mars 2017 relative à une demande d'agrément

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19 août 2016

Arrêté du 19 août 2016 portant nomination (administration centrale)

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7 mars 2017

Arrêté du 7 mars 2017 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement

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24 août 2016

Décret n° 2016-1144 du 24 août 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la R...

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20 mars 2017

Décision du 20 mars 2017 modifiant la décision du 11 octobre 2016 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement d...

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