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28 octobre 2016

Arrêté du 28 octobre 2016 pris en application de l'article L. 561-2-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Publication 100%
29 mars 2016

Décret n° 2016-377 du 29 mars 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaum...

Publication 100%
28 octobre 2016

Arrêté du 28 octobre 2016 pris en application de l'article R. 553-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Publication 100%
8 avril 2016

Décret n° 2016-414 du 6 avril 2016 portant modification d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »

Publication 100%
9 novembre 2016

Arrêté du 9 novembre 2016 relatif au montant d'allocation forfaitaire majoré applicable aux demandes d'aide au retour présentées jusqu'au 31 d

Publication 100%
14 novembre 2016

Décret n° 2016-1525 du 14 novembre 2016 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République f...

Publication 100%
20 avril 2016

Décret n° 2016-487 du 20 avril 2016 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la Républiqu...

Publication 100%
20 octobre 2016

Arrêté du 20 octobre 2016 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 port...

Publication 100%
15 novembre 2016

Arrêté du 15 novembre 2016 portant application de l’article L. 744-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Publication 100%
18 novembre 2016

Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 11 mars 2016 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement...

Publication 100%

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