La deuxième conférence des acteurs du Fonds Asile, Migration et Intégration (FAMI) et du Fonds Sécurité Intérieure (FSI) s’est tenue le 19 juin 2015
La deuxième « Conférence des acteurs du Fonds Asile, Migration et Intégration (FAMI) et du Fonds Sécurité Intérieure (FSI) » s’est tenue le 19 juin 2015. Réunissant près de 400 personnes, elle est un rendez-vous régulier destiné à informer les bénéficiaires et partenaires des programmes et échanger sur l’avancement de ces deux fonds qui prennent la suite des quatre fonds SOLID.
Vous trouverez, sur cette rubrique, les présentations projetées lors de cette journée.
Luc Derepas, Directeur général des étrangers en France (DGEF), a ouvert la journée en présentant les éléments d’actualité et le contexte dans lequel s’inscrivent ces programmes. Ces derniers mois ont été marqués au niveau européen et international par l’amplification de phénomènes déjà amorcés depuis plusieurs années. Les flux migratoires à destination de l’Union européenne connaissent une augmentation considérable, notamment en Méditerranée centrale. Ils s’accompagnent de drames humains d’une ampleur rarement atteinte jusqu’à présent sur notre continent.
Ces événements constituent un défi pour l’Union européenne qui en a pris la mesure et a adopté un ensemble de dispositions pour y faire face comme le renforcement de la présence en mer de l’Union européenne, la lutte contre les réseaux de passeurs et de trafiquants, la coopération avec les pays d’origine et de transit et le renforcement de la solidarité et de la responsabilité par une répartition d’urgence entre tous les Etats membres sur une base volontaire.
La mise en œuvre de l’ensemble de ces mesures nécessite un soutien financier accru de l’Union européenne qui se traduit notamment par l’augmentation des ressources financières en 2015 et 2016 pour les opérations de Frontex, pour les crédits d’urgence du FAMI et du FSI et ceux dédiés à la relocalisation et la réinstallation.
Le DGEF a évoqué le calendrier de mise en œuvre des programmes, marqué par l’évolution de l’environnement réglementaire, depuis la première conférence d’avril 2014, qui s’est notamment traduit par :
- l’entrée en vigueur des règlements en mai 2014 ;
- la publication du décret instituant l’autorité d’audit du FAMI et du FSI (la CICC) en décembre 2014 ;
- la publication du décret relatif aux règles d’éligibilité des dépenses FAMI et FSI le 23 janvier 2015 ;
- la validation des programmes nationaux par la Commission européenne le 20 mars 2015 (ils font partie des 17 programmes FAMI et des 5 programmes FSI adoptés au 19 juin 2015 par la Commission européenne sur une soixantaine au total).
Ces étapes sécurisent la forte anticipation souhaitée par le DGEF dans la mise en œuvre des nouveaux fonds qui s’est concrétisée par le lancement des appels à projets en avril 2014, la sélection de projets en juillet, leur conventionnement en septembre et le paiement des avances à 57 projets FAMI pour un montant de 5,6 M€ en octobre 2014. Cette anticipation s’accompagnait d’un objectif de sécurisation, de stabilisation et d’explicitation des règles dès le début de la mise en œuvre des programmes.
La dynamique enclenchée en 2014 s’est poursuivie en 2015 puisque le premier comité de programmation s’est tenu le 28 mai dernier afin de statuer formellement sur les 229 demandes de subvention déposées et instruites depuis l’an dernier.
Les étapes à venir concernent le conventionnement des projets retenus lors de ce comité et le versement des avances. Pour cela, deux étapes doivent être franchies : la désignation des autorités responsable et déléguée [La direction de la coopération internationale (DCI), autorité déléguée du FSI « Police ».] d’une part, la mobilisation des financements d’autre part.
La désignation des autorités est bien engagée puisque l’audit mené par la CICC les 4 et 5 juin devrait se concrétiser par son avis dans le courant du mois de juillet ; ce qui devrait conduire le DGEF à être l’une des deux premières autorités responsables désignées sur un total de 60 programmes européens en France.
A compter de cette désignation attendue pendant l’été, la Commission européenne versera les préfinancements initial et annuel de ces programmes. L’autorité responsable sera en mesure de demander à la Commission le remboursement des avances versées aux bénéficiaires en 2014 et verser les avances des projets sélectionnés en 2015 à la rentrée.
Le succès du lancement du FAMI et du FSI se concrétise par une très forte demande de crédits puisque le montant des demandes de subventions déposées en 2014 et 2015 dépassait fortement la stratégie de programmation définie pour ces deux années. Le montant retenu lors du comité de programmation dépasse ainsi pour certains volets l’enveloppe prédéfinie pour chaque année.
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Chaque direction métier a rappelé les objectifs du FAMI et du FSI, puis résumé les conclusions du comité de programmation pour son volet.
I. Le volet migration légale et intégration
Ainsi, pour le volet migration légale et intégration, la direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité (DAAEN) a présenté le contexte de réforme de la politique d’accueil et d’intégration et les priorités stratégiques qui ont guidé ses choix de programmation.
Globalement, l’objectif recherché pour ce volet est de garantir, pour tous les migrants légaux accueillis durablement, un accueil et un accompagnement adaptés à leurs besoins afin de leur donner les atouts nécessaires à une intégration réussie. Il s’agit de permettre d’accompagner le changement et de soutenir les opérateurs et partenaires dans la mise en œuvre des nouvelles orientations.
Poursuivant ce qui a été mené depuis 2007 par le FEI, le FAMI permettra d’améliorer :
- la qualité de l’accueil en préparant l’installation dès le pays d’origine puis en accompagnant la personne étrangère dans ses 5 premières années en France, notamment par le renforcement de la formation linguistique et des mesures préparatoires d’accès au marché de l’emploi, en cohérence avec le fonds social européen,
- la professionnalisation et la mise en réseau des acteurs de l’intégration,
- les outils de diagnostic et d’évaluation des politiques publiques.
Par ailleurs, la France poursuivra aussi ses efforts pour l’intégration des populations vulnérables.
Les priorités sont ici exprimées comme des objectifs à atteindre pour lesquels il est attendu des partenaires des propositions qui regroupent des réponses aux besoins des publics, adaptées aux territoires et de l’innovation quel que soit les projets répondant aux objectifs détaillés ci-dessus.
L’enveloppe FAMI disponible pour le volet intégration (hors réfugiés), sur la totalité de la période 2014-2020, est de 84 290 514€ (dont 4 635 978€ pour l’assistance technique), soit 79 654 536€ pour soutenir des actions en faveur de l’intégration.
Ainsi, La programmation 2014 et 2015 a permis de retenir parmi 94 projets dont le montant global dépassait fortement l’enveloppe disponible, 46 projets pour près de 24 M€ dont la majorité porte sur l’apprentissage linguistique, la transmission des valeurs et le soutien aux personnes vulnérables.
La répartition par objectifs est la suivante :
| Objectifs |
Nombres de dossiers retenus |
Montant FAMI proposé au comité de programmation |
| Obj.1 : Actions dans le pays d‘origine | 1 | 75 000 € |
| Obj.2 : Actions en direction des publics cibles | 31 | 19,8 M€ |
| Obj.3 : Professionnalisation des acteurs | 13 | 4 M€ |
| Obj.4 : Études et diagnostic | 0 | 0 |
| Total | 46 | 23,8 M€ |
La répartition par thématiques s’établit comme suit :
| Programmation 2014 et 2015 | Subventions proposées |
% par rapport au total de l’enveloppe |
| Préparation à l’arrivée en France | 75 000 | 0,3% |
| Apprentissage linguistique et valeurs | 11,1 | 46,5 % |
| Accès à l’emploi et aux droits | 2 ,2 | 9,2 % |
| Publics vulnérables (personnes âgées immigrées, femmes) | 6,5 | 27,2% |
| Mise en réseau, centres de ressources, professionnalisation des acteurs | 1,4 | 5,9% |
| Système d’information des étrangers en France | 2,6 | 10,9% |
| TOTAL des dossiers retenus | 23,8 | 100% |
Enfin, pour terminer cette présentation de la programmation 2014-2015, la DAAEN a détaillé une carte qui représente d’une part, le nombre de CAI signés et d’autre part, la localisation des projets retenus. Plus la couleur est foncée, plus le nombre de primo-arrivants est élevé. Les cercles bleus représentent les projets retenus.
On note de nombreux projets sur le territoire francilien. A l’inverse, des régions où des besoins sont identifiés sont peu couvertes. Un effort sera fait dans les années à venir pour tenter de faire émerger des projets dans des territoires peu couverts et connaissant un fort taux de primo-arrivants.
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II. Le volet asile
Le service de l’asile a présenté le contexte de réforme dans lequel s’inscrivaient les fonds européens dont il est le responsable stratégique. Pour le volet FAMI-asile, ce service a présenté les objectifs nationaux et les critères de sélection.
A travers ce volet, il s’agit de financer des actions devant accompagner la réforme de l’asile, plus précisément des dispositifs visant à :
- mettre en place une meilleure information et orientation, et un meilleur accompagnement socio-administratif des demandeurs d’asile y compris ceux en situation de vulnérabilité, notamment dans la perspective de l’issue de la procédure (intégration ou retour) ;
- réorganiser le dispositif d’accueil et d’hébergement ;
- réduire les délais d’instruction des dossiers de demande d’asile ;
- accompagner les opérateurs de l’Etat dans la réforme des procédures ;
- accroître la capacité et renforcer l’accompagnement socio-administratif dans le cadre de l’hébergement d’urgence et mettre en place des dispositifs au bénéfice des régions les plus tendues.
Dans le domaine de l’évaluation, il s’agit de :
- financer des actions visant à analyser le premier accueil et sa réforme ;
- renforcer la capacité à collecter, analyser et diffuser des informations relatives au pays d’origine des demandeurs ou des données statistiques sur les procédures, le suivi et les capacités d’accueil à travers le déploiement d’un système d’information ;
- mettre en place des dispositifs d’accueil dédiés aux réinstallés (accès au logement, droits sociaux, accompagnement vers l’emploi) ;
- renforcer les capacités d’accueil et d’hébergement ;
- améliorer les outils de communication et d’information et sensibiliser les collectivités publiques à la réinstallation.
Pour le premier comité de programmation, 82 dossiers ont été instruits au titre de ce volet correspondant à 27 M€, pour un disponible à programmer de 21,8 M€ (35,2 % de l’enveloppe). Tous les objectifs du volet ont été couverts. Il s’agit de projets « traditionnels » par rapport au Fonds européen pour les réfugiés, auquel le FAMI succède, et de projets « nouveaux » pour soutenir l’accompagnement vers la mise en oeuvre de la réforme de l’asile (OFPRA, système d’information des étrangers en France, etc.) et la mise en place d’un premier accueil pour demandeurs d’asile à Calais. 64 projets ont reçu un avis favorable, dont 10 projets pluriannuels et 1 projet transversal aux trois volets du FAMI (le système d’information des étrangers en France).
Pour le volet FAMI-intégration des bénéficiaires d’une protection internationale, le service de l’asile a présenté les objectifs nationaux et les critères de sélection. A travers ce volet, il s’agit de financer des actions mettant en place des actions d’information et d’accompagnement des réfugiés et protégés subsidiaires à travers un projet personnalisé pour l’accès aux droits spécifiques (documents d’état civil, titre de séjour, réunification familiale), aux services publics de proximité, à une formation et à un emploi et pour l’accès effectif et durable à un logement autonome (intermédiation locative, logement-relais, etc.).
Il s’agit également de soutenir des actions :
- de valorisation de l’image de ce public en France (campagnes d’information et de sensibilisation) ;
- de diagnostic et d’évaluation des politiques publiques ;
- de suivi et d’évaluation de leur parcours d’intégration ;
- des actions de coordination entre les acteurs de l’insertion et de sensibilisation à ce statut.
Pour le premier comité de programmation, 29 dossiers ont été instruits, correspondant à 7,87 M€, pour un disponible à programmer de 6,8 M€ (28,2 % de l’enveloppe). Tous les objectifs du volet ont été couverts. Il s’agit de projets « traditionnels » par rapport au Fonds européen pour les réfugiés, auquel le FAMI succède. 26 projets ont reçu un avis favorable, dont 6 projets pluriannuels et 1 projet transversal à plusieurs objectifs du Fonds.
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III. Le volet immigration
La direction de l’immigration (DIMM) a présenté le contexte dans lequel s’inscrivaient les fonds européens dont elle est la responsable stratégique, notamment, à travers la mise en avant des flux migratoires en provenance de la méditerranée, mais également à travers des statistiques (nombre de retour, nombre de visas, etc.). On remarque que les fonds européens sont intimement liés aux grands objectifs européens et nationaux, c’est pourquoi il est important d’optimiser la ressource européenne. En effet, au-delà des enveloppes fixes des programmes nationaux, il est possible de bénéficier de crédits européens à travers les mesures d’urgence, les actions « spécifiques » (conjointes ou répondant à un besoin de Frontex) et les appels à projets annuels lancés par la Commission européenne.
Pour le volet FAMI-retour, la DIMM a présenté les objectifs nationaux et les critères de sélection des actions. Pour le premier comité de programmation, 10 projets ont été déposés correspondant à 55M€, pour un disponible à programmer de 29,8M€ (32% de l’enveloppe). Les actions qui ont reçu un avis favorable (8) correspondent à différentes catégories de projets :
- l’accompagnement des étrangers en situation irrégulière (juridique, sanitaire, hébergement...) ;
- le retour volontaire et la réinsertion dans les pays de retour ;
- le retour contraint ;
- des systèmes d’informations structurants, dont le système d’information des étrangers en France.
A ce jour, 40% de l’enveloppe ont été engagés et tous les objectifs sont couverts, à l’exception de celui relatif à la coopération avec les autres Etats membres et les pays tiers.
Par ailleurs, la France a bénéficié d’une aide d’urgence (3,8M€) au titre du FAMI pour ouvrir le centre d’accueil de Calais. Ce qui permet de loger plus de 100 femmes et de fournir plus de 1 500 repas par jour.
Enfin, sur ce volet retour, la France est chef de file d’une action conjointe avec plusieurs Etats membres, dite « spécifique » (2,3M€). Elle a pour objectif de travailler sur l’accompagnement des mineurs isolés étrangers avec l’Italie, la Belgique, la Grèce et l’Espagne.
Ensuite, pour le volet « frontières et visas » du FSI, la DIMM a également présenté les objectifs et les critères de sélection. Pour le premier comité de programmation, 22 projets ont été déposés correspondant à 25M€, pour un disponible de 22,5M€.
Pour les visas, les projets retenus correspondent à :
- des missions d’évaluation et de formations dans les consulats ;
- le système d’information « France visas » ;
- des rénovations de services visas à forte représentation Schengen.
Et pour les frontières, cela englobe :
- le projet SPATIONAV qui surveille les côtes littorales ;
- plusieurs systèmes d’information relatifs à la gestion des procédures d’immigration, aux statistiques et à l’analyse des filières ;
- des projets de lutte contre la fraude documentaire (formation ou équipements) ;
- des projets relatifs à la mise à niveau des points de passages frontaliers (militaires ou délivrance des visas à la frontière) ;
- le financement des officiers de liaison.
Par ailleurs, ont été validées formellement les actions de soutien opérationnel, qui sont inscrites dans le programme national et constitue un service public européen. Il s’agit du maintien en condition opérationnel du VIS (et des systèmes Visas plus globalement) et du SIS ainsi que des salaires d’agents délivrant des visas dans les consulats à forte représentation Schengen.
A ce jour, 35% de l’enveloppe ont été engagés et l’on constate qu’il faudra veiller lors des prochaines programmations à l’équilibre entre les volets visas et frontières.
De plus, la France est chef de file de trois actions spécifiques : deux correspondant à l’acquisition d’une vedette et d’un avion pour mettre à disposition de Frontex (21M€) et l’autre à de la mutualisation de services consulaires avec l’Allemagne (0,9M€). Enfin, la France s’est inscrite dans une expérimentation au titre des « frontières intelligentes » en répondant à un appel à projets lancé par l’Agence EU-Lisa, pour le compte de la Commission européenne (0,4M€).
Enfin, pour ce qui concerne le FSI Volet Police, la direction de la coopération internationale a présenté les éléments ci-après. Le FSI-POLICE hérite des fonds ISEC et CIPS mais innove en instituant la gestion partagée d’une enveloppe de 70 M€ pour la période 2014-2020. La direction de la coopération internationale (DCI), forte de sa compétence métier, gère ce volet spécifique du FSI en parfaite cohérence avec la DGEF responsable du FAMI/FSI. Les projets programmés au titre de 2014 et 2015 s’inscrivent globalement dans la maquette financière et la stratégie de programmation définies. Le démarrage a néanmoins été prudent et sur les 29 projets déposés, 19 sont programmés pour un montant de près de 19 M€.
Par la suite, la DIMM a présenté au nom de l’ensemble des directions impliquées le plan d’évaluation du FAMI et du FSI, et en particulier le dispositif d’indicateurs et les outils d’accompagnement mis en place (grille Excel et guide). Enfin, le calendrier de restitution des indicateurs a été précisé.
Pourquoi un plan d’évaluation : c’est parti de l’expérience des fonds SOLID, sur lesquels ont pu être constatés des lacunes en termes de restitution sur les indicateurs (pas d’indicateurs de programme, des difficultés à consolider des données et à rendre compte, nécessité de remonter a posteriori des indicateurs…) Ainsi, sur 2014-2020, un plan d’évaluation a été préparé, il regroupe des indicateurs, les méthodes d’évaluation et les acteurs impliqués. Plusieurs logiques ont guidé la mise en place de ce plan d’évaluation :
- L’anticipation à pour éviter de récolter les données a posteriori
- La co-construction à des ateliers ont été menées avec les ministères concernés et une partie des bénéficiaires
- La transversalité à il est commun au FAMI et au FSI
- La pédagogie à ce plan d’évaluation est accompagné d’outils et fiches pratiques pour simplifier la récolte de la donnée et la compréhension du dispositif. En effet, la fiabilité de la donnée dépend des bénéficiaires et donc de la capacité à expliquer précisément ce qui est attendu d’eux et quand, et à en faciliter le suivi pour les bénéficiaires et la récolte pour la DGEF.
Concrètement, les données, la DGEF va les récupérer via différents types d’indicateurs :
- Européens à prévus pas les règlements et obligatoires
- Nationaux à ils sont liés aux projets, certains complètent, précisent les indicateurs européens ; d’autres répondent à des demandes reçues dans le cadre des rapports de mise en œuvre des fonds SOLID ; d’autres sont des outils pour évaluer au mieux la mise en œuvre des programmes.
- De contexte à qui concernent moins les bénéficiaires et qui permettent d’évaluer les programmes au regard d’indicateurs plus globaux non liés à un projet.
S’agissant des outils mis à disposition, il y a un guide par fonds et un fichier Excel. Le guide d’abord, il contient des premières pages pédagogiques pour comprendre les indicateurs, comment les identifier et comment les restituer. Il contient ensuite des fiches construites par croisements entre les objectifs et les types de projets. Ainsi, une fois identifiés l’objectif auquel se rattache le projet et son type (Accompagnement, équipement, formations….), la fiche permet de visualiser tous les indicateurs à renseigner. Il est conseillé d’utiliser le guide de manière dématérialisée car le sommaire permet de cliquer directement sur le croisement et d’atteindre la ou les fiches qui correspondent au projet.
Ensuite, avant présenter l’outil Excel, un point sur les acteurs et les phases de collecte a été fait. Pour le FAMI et le FSI-FeV sont impliqués, pour la DGEF, le BGMFE et les Directions métiers (SAS, DAAEN et DIMM), pour le FSI-Police n’est concernée que la DCI pour toutes les phases. A la DGEF, le BGMFE est en charge des aspects gestion et administratifs et les directions métiers en charge des aspects thématiques (voir Schéma sur diaporama), ainsi globalement le BGMFE récolte et mutualisent les données pour les différents volets, les directions métiers analysent, valident et valorisent les données. Sur les phases de récolte, les indicateurs doivent être complétés au moment du dépôt de la demande; ils sont ensuite conventionnés avec les cibles. En cours d’exécution, chaque année au plus tard le 1er décembre, ils doivent être remontés pour le rapport annuel de mise en œuvre ; au moment du solde, les données finales doivent être transmises au moment de la demande de paiement.
S’agissant de l’outil Excel, il est unique pour toute la durée du projet. Il convient d’intégrer dedans (copié/collé) tous les indicateurs issus de la fiche, de cocher ceux qui sont applicables ou non applicables puis de définir des cibles. Ensuite, en phase d’exécution et solde, chaque année au plus tard le 1er décembre, il convient de faire remonter les valeurs réalisées du projet sur la période allant du début du projet au 15 octobre de l’année N. En effet, attention, la restitution se fait sur l’année budgétaire et non l’année civile, c’est-à-dire du 16 octobre N au 15 octobre N+1 (soit pour l’année 1 : du début du projet au 15 octobre N, l’année 2 : du 16 octobre N au 15 octobre N+1…. ). Enfin, remonter les indicateurs conventionnés en cumulés au moment de la demande solde. Pour les projets conventionnés en 2014, dans la mesure du possible, les indicateurs doivent être complétés a posteriori. A cet effet, le bénéficiaire peut prendre contact avec la direction métier concernée.
>> Les indicateurs de projet FAMI-FSI : outils de renseignement et de collecte
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Le bureau de gestion mutualisée des fonds européens (BGMFE) du service du pilotage et des systèmes d’information a aussi présenté le calendrier indicatif de conventionnement des projets sélectionnés (pendant l’été) et du versement de l’avance (avant le 15 octobre 2015).
Enfin, le calendrier indicatif de programmation a été présenté :
Date limite dépôt des demandes de subvention : 15 septembre 2015
- Comités thématiques : janvier 2016
- Comité de programmation : février 2016
Puis :
- Date limite dépôt des demandes de subvention : mars 2016
- Comités thématiques : juillet 2016
- Comité de programmation : début septembre 2016
Ce rythme de 2 phases de dépôt et instruction par an devrait être poursuivi en 2017 selon le même cadencement (sous réserve de la qualité des dossiers et de la réactivité de tous les acteurs).
Le bureau de gestion mutualisée des fonds européens a rappelé les obligations en matière de respect des règles de mise en concurrence (notamment en matière d’hébergement) et de suivi du public cible, les nouvelles modalités de contrôle administratif et sur place (opérationnel ou financier) qui incombent à l’autorité responsable ou déléguée, les modèles de demandes d’acompte et de solde ainsi que les points de vigilance relatifs aux demandes de subvention. Ces éléments figurent dans la version actualisée du guide du bénéficiaire.
Enfin, le BGMFE a présenté les obligations à respecter en termes de publicité de même que les outils mis à dispositions des bénéficiaires.
>> Documents d’information et de communication des fonds européens FAMI-FSI
>> Documents d’information et de communication des fonds européens FAMI-FSI