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Arrêté du 30 mai 2013 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 fixant les montants et les modalités d'attribution des indemnités prévues en faveur des agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

30 mai 2013
Auteur : Ministère de l'intérieur

Journal officiel du 4 juin 2013