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Arrêté du 21 février 2018 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français requis, pour l'obtention d'une carte de résident ou d'une carte de résident portant la mention « résident de longue durée - UE »

21 février 2018
Auteur : Ministère de l'intérieur

Journal officiel du 24 février 2018.