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Arrêté du 29 mars 2014 portant nomination (administration centrale)
Décret n° 2014-385 du 29 mars 2014 portant création d'un délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration
Journal officiel du 01 avril 2014.
Conformément à la feuille de route du Gouvernement adoptée le 11 février 2014, il est créé un délégué interministériel à l’égalité républicaine et à l’intégration, placé auprès du Premier ministre. Le délégué interministériel contribue à la définition de la politique d’égalité républicaine et d’intégration : il en assure l’animation et le suivi, et évalue sa mise en œuvre. Il coordonne l’action des différents ministères en matière d’égalité des droits et de lutte contre les discriminations, en veillant à associer l’ensemble des acteurs concernés et à garantir la participation directe des citoyens. Il anime un réseau de correspondants territoriaux identifiés dans les services déconcentrés de l’État placés sous l’autorité du préfet. Il veille à la coordination de l’action de l’État avec celle des collectivités territoriales.
Décision du 26 mars 2014 modifiant la liste des pays d'origine sûrs
Décision du 24 mars 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
Arrêté du 24 mars 2014 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 20 mars 2014 autorisant les traitements de données à caractère personnel dénommés « outils de suivi de l'activité » (OSA)
Arrêté du 18 mars 2014 portant nomination (administration centrale)
Décret n° 2014-335 du 14 mars 2014 relatif à la commission de labellisation du label diversité
Journal officiel du 15 mars 2014.
Le label diversité est délivré par un organisme de labellisation, après avis d’une commission administrative consultative rassemblant des représentants de l’ État, des partenaires sociaux et des experts désignés par l’Association nationale des directeurs de ressources humaines. Le présent décret reconduit pour cinq ans cette commission, créée initialement en 2008.