Décret n° 2014-335 du 14 mars 2014 relatif à la commission de labellisation du label diversité

Journal officiel du 15 mars 2014.

Le label diversité est délivré par un organisme de labellisation, après avis d’une commission administrative consultative rassemblant des représentants de l’ État, des partenaires sociaux et des experts désignés par l’Association nationale des directeurs de ressources humaines. Le présent décret reconduit pour cinq ans cette commission, créée initialement en 2008.