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Arrêté du 6 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2015 désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d'asile et déterminer l'Etat responsable de leur traitement (métropole)

6 janvier 2016
Auteur : Ministère de l'intérieur

Journal officiel du 11 février 2017.