2 février 2015
-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation ... de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ... de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ... de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française