Programme de réinstallation en France
La réinstallation est un programme ayant pour but d’établir des voies d’accès légales et sécurisées vers les États membres qui se sont engagés à accueillir des personnes en besoin de protection. Ces personnes, dont la sécurité est menacée dans leur pays d’origine, trouvent généralement refuge dans un pays voisin dit « pays de premier asile », où elles ont été placées sous la protection du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), avant d’être accueillies par un pays européen, Le programme de réinstallation permet ainsi d’offrir des perspectives de vies meilleures à une partie de ces personnes réfugiées et d’éviter qu’elles ne s’engagent sur les routes migratoires au péril de leur vie.
Dans ce contexte et pour faire face aux crises en Syrie et en mer Méditerranée, la France s’est engagée auprès du HCR, à accueillir 10 000 réfugiés réinstallés syriens et subsahariens entre 2018 et 2019. L’objectif ayant été atteint au 31 décembre 2019, le gouvernement français a renouvelé son engagement pour les années 2020 et 2021 à hauteur de 5 000 réinstallations sur 2020 et 2021 [1] .
Les personnes réinstallées bénéficient en France d’un suivi et d’un accompagnement spécifiques, dispensé par des opérateurs essentiellement associatifs. Ces opérateurs ont pour missions d’accueillir les personnes, de les reloger et de leur assurer un accompagnement global pendant un an suivant leur date d’arrivée. Cet accompagnement socio-administratif est conduit sur les aspects suivants : captation d’un logement pérenne, démarches administratives, scolarisation des enfants, ouverture des droits (affiliation à un régime d’assurance sociale, aides au logement et de subsistance…), prise en charge médico-psychologique, accompagnement vers la formation/l’emploi etc.
Depuis le 1er janvier 2020, toute cette phase postérieure à l’arrivée des personnes sur le territoire français a été déconcentrée au niveau des régions [2] . Ce processus fait l’objet d’une instruction annuelle à destination des préfets de région afin de préciser les modalités de mise en œuvre du programme sur l’année. Les instructions du 12 novembre 2019 et du 24 février 2021 sont disponibles.
Dans ce cadre, les services déconcentrés peuvent être amenés à publier des appels à projets locaux permettant de désigner les partenaires en charge de l’accueil et de l’accompagnement des personnes réinstallées selon les modalités décrites dans les cahiers des charges.
Le financement de ce programme est assuré par les crédits forfaitaires du Fonds Asile, Migration et Intégration (FAMI), dont la Direction générale des étrangers en France (DGEF) est l’autorité responsable. La direction de l’asile conserve, par ailleurs, la gestion des conventions conclues dans le cadre des programmes 2016 et 2018-2019.
N.B.: Les modèles de rapport d’exécution et d’états récapitulatifs mis à disposition ci-dessous ne s’appliquent qu’aux conventions conclues au titre des accueils de personnes réinstallées réalisés entre 2016 et 2019, et dont la gestion continue d’être assurée par la direction de l’asile.
PJ :
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[1] Objectif initial de 10 200 réinstallations sur 2020 et 2021, finalement revu à la baisse en raison de la pandémie mondiale.
[2] Toutes les régions sont concernées à l’exception de l’Ile-de-France, de la Corse et des outre-mer.
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