Demandeur d’asile

Personne demandant la reconnaissance de la qualité de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire, qui bénéficie du droit de se maintenir provisoirement sur le territoire dans l’attente d’une décision de l’OFPRA et/ou de la CNDA sur sa demande de protection. En cas d’octroi du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire, un titre de séjour lui est délivré. En cas de rejet, le demandeur a l’obligation de quitter le territoire à moins qu’il ne soit admis à y séjourner à un autre titre.