Le fonds européen d'intégration (FEI) et le nouveau fonds asile, migration et intégration (FAMI)
Le fonds européen d’intégration (FEI) a été institué par la décision n° 435/2007 du Conseil du 25 juin 2007 portant création du fonds européen d’intégration des ressortissants de pays tiers à l’Union européenne (UE) pour la période 2007-2013 pour répondre au constat selon lequel l’intégration des ressortissants de pays tiers est un élément clé dans la cohésion sociale et économique des Etats membres de l’UE.
I. Le fonds européen d’intégration (FEI)
1. La mise en œuvre du FEI (2007-2013)
Le FEI doté de 825 millions d’euros pour la période 2007 à 2013 (67 millions d’euros pour la France) faisait partie du programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires".
Le FEI concernait tous les ressortissants de pays tiers à l’UE qui résident sur le territoire de chaque Etat membre de façon régulière au regard du séjour depuis moins de cinq ans. Il ciblait des groupes spécifiques de personnes, tels que les enfants, les femmes, les personnes âgées, les personnes illettrées ou les personnes souffrant d’un handicap.
Le FEI finançait des actions dans quatre domaines :
- l’intégration des ressortissants de pays tiers à l’UE ;
- la recherche et l’évaluation dans le domaine de l’intégration ;
- les échanges de « bonnes pratiques » au sein d’un Etat membre ;
- les échanges de « bonnes pratiques » entre les Etats membres.
L’autorité responsable du FEI pour la France était la direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité (DAAEN).
2. Eléments d’évaluation du FEI
Le FEI a constitué un levier essentiel de la politique d'intégration en France :
- l’allocation versée à la France était d’un montant de 67 millions d’euros (825 millions d’euros pour l’ensemble des Etats membres de l’UE) sur la période 2007-2013 ;
- le FEI a permis de soutenir, depuis 2007, plus de 400 actions, aussi bien locales que nationales.
C’est d’ailleurs ce bilan qui permet aujourd’hui de valoriser les projets soutenus durant cette période dans un recueil de « bonnes pratiques ».
Ce document répond à trois objectifs :
- améliorer la visibilité des pratiques qui pourraient être généralisées au niveau national ;
- capitaliser des projets identifiés dans plusieurs régions représentatives de la diversité des situations ;
- contribuer à la professionnalisation des acteurs.
16 pratiques sont ainsi présentées dans ce document. Elles ont pour but d’offrir aux porteurs de projets des repères méthodologiques utiles dans le cadre de la nouvelle programmation du fonds « asile, migration et intégration » (FAMI).
II. Le fonds « asile, migration et intégration » (FAMI)
Depuis le 1er janvier 2014, un fonds « asile, migration et intégration » (FAMI) regroupe le fonds « retour » (FR), le fonds européen d’intégration (FEI) et le fonds européen pour les « réfugiés » (FER).
Ce fonds est doté, pour la période 2014-2020, de 2,4 milliards d’euros. La France bénéficie d’une somme de 265 millions d’euros dont 84 millions d’euros pour le seul volet « intégration ».
En matière d’intégration, le fonds permettra notamment de soutenir les acteurs institutionnels et associatifs dans la mise en œuvre des réformes de la politique d’accueil et d’accompagnement des étrangers primo-arrivants.
A ce titre, il se dégage quatre priorités nationales pour le volet « intégration » de l’appel à projets FAMI :
- préparer l’installation en France dès le pays d’origine ;
- favoriser l’accueil, l’accompagnement et l’intégration des ressortissants de pays tiers à l’UE ;
- favoriser la coordination et la professionnalisation des acteurs ;
- développer les outils de diagnostic et d’évaluation à tous les niveaux territoriaux.