Les plateformes d'accès à la nationalité française

I. Les services en charge de l’instruction des demandes d’accès à la nationalité française

41 plateformes d’accès à la nationalité française implantées en métropole et sur les territoires ultra marins instruisent les demandes d’accès à la nationalité française. La plateforme à laquelle vous êtes rattaché dépend de votre lieu de résidence.

Vous trouverez à l’adresse suivante la carte interactive des plateformes et les modalités de dépôt : https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Demarches/Demarches-de-l-etranger-en-France .

II. Les outils pour accompagner les usagers

Pour vous aider dans la constitution de votre dossier de naturalisation, un simulateur est mis à disposition sur le site service-public.fr . Vous y trouverez une liste complète des documents à fournir en fonction de votre situation. Un renvoi sur service public.fr se trouve également sur les sites internet des préfectures.
Un simulateur d’aide à la complétude des demandes déposées au titre du mariage avec un-e français-e sera mis en ligne courant septembre 2022.

Par ailleurs, des vidéos de présentation des principales conditions à remplir et des pièces à produire pour une demande de naturalisation sont disponibles sur le site service-public.fr. Des vidéos équivalentes au titre du mariage avec un-e français-e sont en cours d’élaboration et seront disponibles sur le site courant 2022.

III. Le dépôt dématérialisé des demandes sur le téléservice « administration des étrangers en France »

Le dépôt dématérialisé des demandes de naturalisation, via la téléprocédure NATALI, est expérimenté depuis l’été 2021 dans les départements de l'Allier, l'Ariège, l'Aveyron, le Cantal, les Côtes-d'Armor, le Finistère, le Gers, la Haute-Garonne, la Haute-Loire, les Hautes-Pyrénées, les Hauts-de-Seine, l'Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Lot, le Maine-et-Loire, la Mayenne, le Morbihan, le Puy-de-Dôme, la Sarthe, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Val-de-Marne et la Vendée et, depuis le 18 janvier 2022, dans les départements de l’Ain, l’Ardèche, la Haute-Loire, la Haute-Savoie, l’Isère, la Loire, le Rhône et la Savoie.
Le dépôt par voie dématérialisée des demandes de naturalisation sera généralisé à l’ensemble des plateformes d’accès à la nationalité française au cours du 2nd semestre 2022. Il s’effectuera en ligne sur https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/ .

Le dépôt dématérialisé des déclarations à raison de conjoint, frère/sœur ou ascendant de Français sera quant à lui possible au cours de l’année 2023.
Plus simple et plus sécurisée, la téléprocédure permet aux usagers de déposer leur demande de nationalité française en ligne, depuis leur ordinateur, leur tablette ou leur smartphone. Ils n’ont plus à se déplacer ni à transmettre leur dossier par voie postale. Ils peuvent suivre à tout moment, sur leur compte en ligne, l’avancement de leur demande et répondre à d’éventuelles demandes de complément. Ils ne devront se présenter physiquement à la plateforme qu’à l’occasion de l’entretien d’assimilation et, si la décision est favorable, pour la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française.
Avant de commencer la téléprocédure, le demandeur doit préparer minutieusement son dossier, soit en numérisant depuis un scanner ou en photographiant depuis un smartphone l’ensemble des documents requis. Une vidéo sera mise en ligne au cours du 2nd semestre 2022 sur les sites internet des services présentant les modalités de dépôt d’un dossier par voie dématérialisée.

Pour les usagers qui rencontrent des difficultés dans l’appropriation de la téléprocédure, des dispositifs sont mis en place pour les accompagner :

• Le Centre de contact citoyen de l’agence nationale des titres sécurisés qui assurera un premier niveau de réponse, soit téléphoniquement (n° dédié et gratuit 0806 001 620), soit via un formulaire de contact directement accessible sur le site internet du CCC ( https://ants.gouv.fr/contactez-nous ) ;

• Les points d’accueil numérique des préfectures (uniquement sur rendez-vous) chargés de guider pas à pas l’usager ne maîtrisant pas l’outil informatique, sans se substituer à lui, et en l’informant sur le déroulé de la démarche.