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11 mars 2016

Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas pour l'entrée des étrangers sur le territoire des...

Publication 100%
28 octobre 2016

Arrêté du 28 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoi...

Publication 100%
11 mars 2016

Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territo...

Publication 100%
28 octobre 2016

Arrêté du 28 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l'Office français de l'imm...

Publication 100%
11 mars 2016

Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territo...

Publication 100%
28 octobre 2016

Arrêté du 28 octobre 2016 relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle...

Publication 100%
17 mars 2016

Décret n° 2016-322 du 17 mars 2016 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres...

Publication 100%
11 mars 2016

Arrêté du 11 mars 2016 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement

Publication 100%
28 octobre 2016

Arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la procédure de notification des projets de mobilité de courte durée prévue aux articles R. 313-10-10 et...

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25 mars 2016

Décret n° 2016-358 du 25 mars 2016 portant modification du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et...

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