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Arrêté du 21 mars 2013 pris en application des dispositions de l'article R. 742-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

23 mars 2013
Auteur : Ministère de l'intérieur

Journal officiel du 23 mars 2013.

  Modification de la durée initiale du récépissé valant document provisoire de séjour délivré aux demandeurs d’asile qui justifient de l’enregistrement de leur demande d’asile par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides