Circulaire n° NOR INTV1300529C du 11 janvier 2013 relative à la modification de la liste des pays d'origine sûrs par décision du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
11 janvier 2013
La présente circulaire est destinée à vous communiquer toutes les indications utiles quant aux conséquences à tirer de la décision du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), publiée le 4 janvier 2013 au Journal officiel, retirant le Mali de la liste des pays d'origine sûrs au sens du 2° de l'article L. 741-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).
Circulaire n° NOR INTV1300529C du 11 janvier 2013 relative à la modification de la liste des pays d'origine sûrs par décision du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) en date du 26 décembre 2012 (J.O. du 04 janvier 2013)