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Direction générale des étrangers en France Ministère de l'Intérieur

Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'intégration des étrangers - Année 2023
Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'intégration des étrangers - Année 2022
Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'intégration des étrangers - Année 2021
Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'intégration des étrangers - Année 2020
Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'accompagnement des étrangers - Année 2019
Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'accompagnement des étrangers - Année 2018
Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'accompagnement des étrangers - Année 2017
Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'accompagnement des étrangers - Année 2016
Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'accompagnement des étrangers - Année 2015
Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'accompagnement des étrangers - Année 2014
Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2013
Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2012
Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2011
Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2010
Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2009
Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2008
Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2007
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Bulletins officiels

Arrêté du 18 février 2013 pris en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers

18 février 2013

Arrêté du 18 février 2013 pris en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers (J.O. du 01 mars 2013)

Textes officiels