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Arrêté du 13 mars 2013 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et centres de transit

13 mars 2013
Auteur : Ministère de l'intérieur

Journal officiel du 21 mars 2013

Voir sur Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197689&dateTexte=&categorieLien=id